Définition
En matière de TVA des échanges internationaux, il est nécessaire tout d'abord de distinguer, l'achat/vente d'un bien et l'achat/vente d'une prestation de service. Les règles et le vocabulaire sont en effet différents.
Pour les opérations sur les biens, on distingue les opérations internes à l'UE et hors UE. On utilise le vocabulaire suivant :
- Livraisons intracommunautaires : ventes à un client de l'UE
-
Acquisitions intracommunautaires : achats à un fournisseur de l'UE
- Exportations : ventes à un client situé hors UE
- Importations : achats à un fournisseur situé hors UE.
Pour les prestations de services, ce vocabulaire ne peut être utilisé. On parlera tout simplement de vente/achat de prestations de services extra ou intracommunautaire.
Principes
Par principe, les ventes à l'étranger sont exonérées de TVA. Sont concernées, les exportations, livraisons intracommunautaires et les ventes de prestations de service internationales.
A l'inverse, les achats en provenance d'un pays étranger sont soumis à la TVA en France selon le principe de