Définition
En matière de TVA des échanges internationaux, il est nécessaire tout d'abord de distinguer l'achat/vente d'un bien et l'achat/vente d'une prestation de service. Les règles et le vocabulaire sont en effet différents.
Pour les opérations sur les biens, on distingue les opérations internes à l'UE et hors UE. On utilise le vocabulaire suivant :
- Livraisons intracommunautaires : ventes à un client de l'UE
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Acquisitions intracommunautaires : achats à un fournisseur de l'UE
- Exportations : ventes à un client situé hors UE
- Importations : achats à un fournisseur situé hors UE.
Pour les prestations de services, ce vocabulaire ne peut être utilisé. On parlera tout simplement de vente/achat de prestations de services extra ou intracommunautaire.
Principes
Par principe, les ventes à l'étranger sont exonérées de TVA. Sont concernées les exportations, les livraisons intracommunautaires et les ventes de prestations de services internationales.
À l'inverse, les achats en provenance d'un pays étranger sont soumis à la TVA en France selon le principe de l'autoliquidation.