TVA internationale

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.

La directive ViDA (« VAT in the Digital Age ») marque une étape importante dans la modernisation de la TVA européenne. Au-delà de la seule facturation électronique, elle transforme la circulation des données, accélère certains délais et change la manière dont les entreprises devront piloter leurs flux TVA.

La directive ViDA (« VAT in the Digital Age ») marque une nouvelle étape dans la modernisation de la TVA européenne. Elle ne se limite pas à la facturation électronique : elle vise aussi le reporting numérique, l’harmonisation des flux et une meilleure coopération entre administrations fiscales.

Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.

Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.

Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.

La réforme de la TVA sur le commerce électronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les entreprises concernées peuvent s’inscrire sur le guichet unique de TVA. La réforme repose en effet sur l’extension de ce guichet.

Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.

Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.

Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.

Les opérations internationales ne répondent pas aux mêmes règles d’exigibilité que la TVA interne en France. Les notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ne sont pas utilisées.

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.

En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Au 1er janvier 2022, la codification de la déclaration de TVA est modifiée et la DEB (déclaration d'échanges de biens) est remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

Depuis le 1er janvier 2022, les importations font l'objet d'une autoliquidation automatique.