Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
2 volets distincts
Le règlement UE n°2019/2152 European Business Statistics (EBS) a abrogé le règlement Intrastat n°638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres.
La France avait en effet jusqu’ici fait le choix de fusionner l’ensemble de ces informations sur un même support ; la déclaration d’échanges de biens (DEB).
L’évolution de la réglementation communautaire impose désormais le dépôt de deux déclarations distinctes :
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
TVA des échanges internationaux + outil
TVA des échanges internationaux + outil