DEB de janvier au plus tard pour le 11 février 2022 : de nouvelles modalités

Déclaration d'échange de biens
Actualité

La déclaration d’échanges de biens (DEB) au titre du mois de janvier 2022 est à réaliser au plus tard pour le 11 février. De nouvelles modalités de déclaration s’appliquent cette ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

La déclaration d’échanges de biens (DEB) au titre du mois de janvier 2022 est à réaliser au plus tard pour le 11 février. De nouvelles modalités de déclaration s’appliquent cette année. 2 volets distincts sont désormais à remplir.

2 volets distincts

L’arrêté du 27 janvier 2022 abroge les anciennes dispositions antérieures à 2022 relatives à la DEB et incluses à l’article 289B du CGI. Le règlement UE n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics a abrogé le règlement Intrastat n°638/2004. La DEB doit comprendre désormais 2 volets au lieu d’un seul :

  • Un volet statistique : il permet de collecter les informations sur les flux d’introduction et d’expédition pour les chiffres du commerce extérieur (seulement pour les entreprises réalisant plus de 460.000 € par an d’opérations intracommunautaires)
  • Un volet fiscal : il permet de vérifier le respect des règles de TVA intracommunautaire.

Le volet statistique est surtout centré sur les flux physiques (codes 11, 19, 21 et 29) alors que le volet fiscal traite surtout les opérations facturées, y compris les régularisations commerciales (codes 25 et 26) et les opérations triangulaires (code 31).

L’applicatif DEBWEB 2022

Un nouvel applicatif dénommé DEBWEB2022 a été mis en œuvre. La réforme est surtout une réforme de forme plus que de fonds. Néanmoins, plusieurs ajustements de fonds sont instaurés telle l’obligation d’insérer le pays d’origine et le n° de TVA intracommunautaire du partenaire pour toutes les DEB expéditions (codes 11 et également 29). Les natures de transaction et leur codification sont également modifiées.

La date d’échéance de la DEB reste fixée au 11e jour ouvrable du mois suivant.

Période des échanges

Date limite de déclaration

Janvier 2022

11 février 2022

Février 2022

11 mars 2022

Mars 2022

12 avril 2022

Avril 2022

12 mai 2022

Mai 2022

13 juin 2022

Juin 2022

12 juillet 2022

Juillet 2022

11 août 2022

Août 2022

12 septembre 2022

Septembre 2022

12 octobre 2022

Octobre 2022

14 novembre 2022

Novembre 2022

12 décembre 2022

Décembre 2022

12 janvier 2023

Sources : Douanes - Echéancier DEB.

Douanes - note aux opérateurs - Evolution des modalités déclaratives DEB à compter du 1er janvier 2022

Douanes - diaporama DEB 2022

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.