TVA des échanges internationaux

Dossier synthèse
Fiscalité Nouveauté

Maîtriser les déclarations relatives aux opérations intracommunautaires et internationales

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

Composition du dossier

TVA des échanges internationaux : principes

5

Les achats à l’étranger par les particuliers

Voir le sommaire

TVA : territoire français et Union européenne

Voir le sommaire

Livraisons et acquisitions intracommunautaires

Voir le sommaire

Exportations et importations

Voir le sommaire

TVA - Les prestations de services intra et extra-communautaires

Voir le sommaire

Facture et numéros

3

Les déclarations

9

Les régimes spécifiques

5

Les fraudes à la TVA

2

Cas pratique

1

Présentation

Les opérations sur les biens et services à l’international répondent à des règles spécifiques en matière d’imposition à la TVA, de règle de facturation, de déclaration de TVA. Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques récapitulant les règles applicables :

  • Pour les acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Pour les exportations et les importations
  • Pour les achats et les ventes de prestations de services intracommunautaires et hors Union européenne
  • Pour les opérations disposant de règles spécifiques : les opérations triangulaires, les achats en franchise, le commerce électronique, etc.


Pour chaque type d’opération, les règles déclaratives sont précisées en terme :

  • De mentions sur les factures
  • De case concernée dans la déclaration de TVA CA3
  • De déclaration douanière (EMEBI ex-DEB, DES, etc.).
L'auteur de ce dossier
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)