TVA des échanges internationaux

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

• Un numéro d’identification unique
• Le dédouanement en ligne
• L'obtention du numéro EORI

La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.

• Les cas d’autoliquidation
• Principaux cas d’exonération de TVA et textes correspondants

Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.

• Le numéro d’identification intracommunautaire
• Pour qui ?
• Pour quoi ?
• L’autoliquidation de la TVA sur les AIC

Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.

• 2 volets distincts
• Les sources de droit national
• Le volet statistique : EMEBI
• L’état TVA
• Date d’échéance

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires, une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires en cas de voyages de biens dans le cas notamment du travail à façon.

• Cas classique
• Flux liés au travail à façon : les codes 19 et 29
• Exemple 

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (code 21 et 11), une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires pour les avoirs et les régularisations avec des codes régimes spécifiques.

• Codes régimes dédiés
• Retour de marchandises
• Les régularisations commerciales

Les entreprises réalisant des ventes de prestations de services auprès de clients établis dans l’Union européenne doivent chaque mois réaliser une déclaration européenne de services (DES).

• Champ d’application
• Modalités de réalisation
• Date de réalisation

En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Au 1er janvier 2022, la codification de la déclaration de TVA est modifiée et la DEB (déclaration d'échanges de biens) est remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

• Les livraisons de biens  
• Exportations et importations
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Les prestations de services internationales

Les assujettis à la TVA sont soumis à la TVA sur leurs importations auprès des douanes. Un mécanisme d’autoliquidation existe néanmoins. Il sera généralisé à compter du 1er janvier 2022.

• Principe d’imposition jusqu’en 2021 : soumis à la TVA lors du passage aux douanes
• Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA depuis 2017
• Généralisation de l’autoliquidation au 1er janvier 2022
• La base de calcul de l'autoliquidation
• Contrôler le montant prérempli sur les importations

Les opérations internationales ne répondent pas aux mêmes règles d’exigibilité que la TVA interne en France. Les notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ne sont pas utilisées.

• Acquisitions intracommunautaires
• Une règle spécifique
• Le cas des acomptes
• Exemple 
• Importations
• Prestations de services internationales
• Principe
• Exemple

Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.

• Principe d'exonération des ventes internationales
• Le principe de l’autoliquidation de la TVA
• L’autoliquidation de la TVA dans les opérations internationales

Les versions 2022 et suivantes de la déclaration de TVA CA3 modifient la codification des lignes. De nouvelles lignes apparaissent liées principalement aux importations. Certaines cases seront désormais préremplies.

• Contexte : transfert de compétence des douanes vers l’administration fiscale
• Table de correspondance ancienne/nouvelles CA3
• Les nouvelles cases
• La TVA collectée

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux. La codification des cases relatives à déclaration de TVA sont modifiées depuis le 1er janvier 2022. La DEB est en outre remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

• Opérations triangulaires communautaires
• Opérations triangulaires extra-communautaires
• Opérations interne à la France, de type "triangulaire"

Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique. On distingue le régime des PBRD, centré sur le montant des opérations réalisées par l'acheteur et le régime des ventes à distance, centré sur le montant des opérations réalisées par le vendeur. Ces seuils de vente à distance ont été harmonisés à 10.000 € depuis le 1er juillet 2021.

• Le régime des PBRD
• Fonctionnement du régime
• Seuils PBRD et petites entreprises exonérées de TVA
• Exemple
• Les ventes à distance
• Fonctionnement du régime jusqu'au 30 juin 2021
• Fonctionnement du régime depuis le 1er juillet 2021
• Seuils des ventes à distance jusqu'au 30 juin 2021
• Exemple (législation jusqu'en 2020)

Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.

• Régime des achats en franchise : intérêt du régime
• Champ d’application
• Contingent d’achat en franchise
• Dépassement du contingent
• Formalisme

Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.

• Les entreprises visées par la désignation d’un représentant fiscal
• Les dérogations à la désignation d’un représentant fiscal
• La désignation du représentant fiscal
• Le dépôt en ligne des demandes de remboursement de crédit de TVA

La réforme de la TVA sur le commerce électronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les entreprises concernées peuvent s’inscrire sur le guichet unique de TVA. La réforme repose en effet sur l’extension de ce guichet.

• Les ventes à distance
• Les interfaces électroniques : nouveaux redevables
• Un guichet unique

Les erreurs commises dans le cadre des opérations internationales présentent un risque en matière d’amende. Le risque est amplifié par la complexité des règles relatives aux opérations internationales.

• Déclaration de TVA
• Le droit à l’erreur : mieux vaut régulariser
• EMEBI/Etat TVA et DES

De nombreuses fraudes à la TVA intracommunautaire, notamment des "carrousels de TVA" sont constatées chaque année par les Etats membres. Nous présentons dans cette fiche pratique, ce schéma illégal et les risques encourus par les fraudeurs. Les entreprises honnêtes doivent être vigilantes. Même les entreprises non bénéficiaires de la fraude mais qui ne pouvaient l'ignorer peuvent être sanctionnées.

• Présentation de la fraude
• Exemple de fraude carrousel
• Moyens de lutte contre les fraudes "carrousel"
• Bonnes pratiques pour se protéger