Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union Européenne pourront à partir du 1er janvier 2021 acheter leurs souvenirs sans TVA à partir de 100 € contre 175 € ...
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Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union Européenne pourront à partir du 1er janvier 2021 acheter leurs souvenirs sans TVA à partir de 100 € contre 175 € actuellement. L’arrêté du 23 juillet 2020 vient d’être publié au journal officiel.
Des achats hors taxes s’ils quittent l’Union Européenne ¶
L’article 262 du Code Général des Impôts prévoit que le touriste n’ayant pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne (UE) peut acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de TVA ou bénéficier d’un remboursement à posteriori. Cette règle n’était applicable jusqu’à présent qu’à partir de 175 € TTC d’achats dans un même magasin sur un espace de 3 jours consécutifs. Ce seuil sera abaissé à 100 € à partir de l’année prochaine. Sont concernés les voyageurs particuliers âgés de 16 ans ou plus, de passage en France (le voyage est limité à 6 mois) et résidant dans un État tiers, c’est-à-dire hors UE.
Des achats encadrés ¶
Cette exonération de TVA ne s’applique toutefois qu’aux marchandises vendues au détail à caractère touristique et non commercial pour 15 exemplaires d’un même article au maximum.
Les commerçants pratiquant la détaxe à partir de leurs échoppes sont identifiés par un sticker apposé sur la devanture de leurs boutiques. Le plus souvent ce service est sous-traité à des prestataires externes (Global Blue, Detaxe Taxfree, … ).
A défaut, il est possible de demander le remboursement de la TVA grâce aux bornes PABLO installées depuis 2014 dans les lieux d’accueil de touristes étrangers tels les aéroports, les ports et autres postes de Douanes installés aux frontières. Le bordereau suivra ensuite un processus de validation permettant à la Douane de rembourser le client par virement.
Il est à noter toutefois que les prestations de service, le tabac, les armes, les produis pétroliers et les biens culturels restent soumis à la TVA quel que soit le montant de l’achat.
Sources :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/detaxe-conditions-deligibilite
https://www.douane.gouv.fr/fiche/detaxe-conditions-deligibilite
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
