Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
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Principe d'exonération des ventes internationales
Les ventes à l'international auprès d'entreprises assujetties à la TVA sont par principe exonérées de TVA. Sont concernées :
- les ventes de biens à destination d'un pays hors UE (Union européenne) : les exportations
- les ventes de biens à destination d'un pays de l'UE : les livraisons intracommunautaires
- les ventes de prestations de services à un client établi hors UE (ventes de prestations de service intracommunautaire)
- les ventes de prestations de servoces à un client établi en UE (ventes de prestations de service extracommunautaire).
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Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
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TVA des échanges internationaux + outil
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