EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés au travail à façon
Cas classique
Lors de la réalisation de l’EMEBI et de l’État TVA, un code nomenclature et un code régime est nécessaire. Les 2 codes les plus utilisés sont :
- Le code 21 : pour les expéditions liées à des livraisons intracommunautaires
- Le code 11 : pour les introductions d’acquisitions intracommunautaires.
Flux liés au travail à façon : les codes 19 et 29
Les flux de biens entre 2 États membres doivent être déclarés même lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente. Les flux liés à du travail à façon sont notamment concernés. Il s’agit notamment des expéditions ou introductions pour réaliser un travail sur de la marchandise qui n’appartient pas au prestataire (travaille de gravure, de soudage, etc.).
Pour ces opérations, on utilise :
- Pour les introductions : le code 19 - introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
- Pour les expéditions : le code 29 – Autres expéditions
Exemple
Une entreprise italienne réalise une prestation de couture et de décoration sur des jeans appartenant à une entreprise basée en France. Les jeans ont une valeur de 10.000 € et la prestation vaut 1.000 €.
| Obligations déclaratives | L’entreprise italienne | L’entreprise française |
| 1) Envoi des jeans en Italie | Réception des jeans : EMEBI code 19 (ou équivalence française) | Envoi de jeans : EMEBI code 29 (10 000) |
| 2) Retour des jeans en France | Réexpédition des jeans : EMEBI code 29 | Réception de jeans : EMEBI code 19 (11 000 €) |
| 3) Facturation de la prestation de service | Vente de prestation de service intracommunautaire : facture sans TVA | Autoliquidation de la TVA à 20% (200) |
| 4) DES (déclaration européenne des services) | DES réalisée par l’Italien | Aucune DES |
| 5) Déclaration de TVA CA3 | x | Mention de l’opération sur la CA3 sur la case A3 pour 10.000 € et ligne 8 (TVA collectée) et ligne 20 (TVA déductible) pour 200 |
Pour les réparations : par mesure de simplification, les flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation n'ont plus à être repris en EMEBI. La mesure a pris effet au 1er janvier 2012 et concerne donc les flux intervenant à compter de cette date (les codes 19 et 29 ne sont pas nécessaires).