Cas classique
Lors de la réalisation de l’EMEBI et de l’État TVA, un code nomenclature et un code régime est nécessaire. Les 2 codes les plus utilisés sont :
- Le code 21 : pour les expéditions liées à des livraisons intracommunautaires
- Le code 11 : pour les introductions d’acquisitions intracommunautaires.
Flux liés au travail à façon : les codes 19 et 29
Les flux de biens entre 2 États membres doivent être déclarés même lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente. Les flux liés à du travail à façon sont notamment concernés. Il s’agit notamment des expéditions ou introductions pour réaliser un travail sur de la marchandise qui n’appartient pas au prestataire (travaille de gravure, de soudage, etc.).
Pour ces opérations, on utilise :
- Pour les introductions : le code 19 - introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
- Pour les expéditions : le code 29 – Autres expéditions