Contexte
L’entreprise MICHEL réalise régulièrement des opérations avec l’étranger. Voici ci-dessous les opérations réalisées en février 2023 et leur analyse en termes d’imposition à la TVA, de CA3 et de déclarations douanières (EMEBI ou DES le cas échéant).
Tableau récapitulatif des opérations
| Opérations | Analyse | Base HT | TVA collectée | TVA déductible |
|---|---|---|---|---|
| 05/02 : Vente de prestations de réparation à un français (20.000 € HT), paiement le 15/03 | Opération soumise à TVA, TVA exigible à l’encaissement, donc en mars CA3 : Ligne A1- Ventes, prestations de services pour 20 000 puis ligne 8 Taux normal pour 20.000 en base HT et 4.000 en TVA | 20.000 | 4.000 | |
| 10/03 : Vente de marchandises à un client luxembourgeois pour 10.000 € HT | Livraison intracommunautaire : TVA due par |