Ce cas pratique comprend l'analyse d'une déclaration de TVA CA3 d'une entreprise ayant des opérations internationales tant sur les biens que sur les services, dans l'Union européenne et hors Union européenne.
L’entreprise MICHEL réalise régulièrement des opérations avec l’étranger. Voici ci-dessous les opérations réalisées en février 2023 et leur analyse en termes d’imposition à la TVA, de CA3 et de déclarations douanières (EMEBI ou DES le cas échéant).
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Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
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TVA des échanges internationaux + outil
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