TVA des échanges internationaux

Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.

• Les achats dans l’Union européenne
• La particularité de l’outre-mer
• Les achats hors Union européenne
• Les droits de douanes
• La TVA

L'imposition à la TVA d'une opération dépend beaucoup de sa territorialité. La France dispose d'une définition particulière pour la TVA. Pour les opérations internationales, la distinction entre Union européenne et hors Union européenne est nécessaire.

• Règles de territorialité
• Notion de territoire
• Le territoire français
• Le territoire de l’Union européenne
• Un vocabulaire spécifique
• Les relations avec les départements et région d’outre-mer (DROM)

Les livraisons de biens à l'intérieur de l'Union européenne sont qualifiées d'acquisitions et livraisons intracommunautaires.

• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• L'EMEBI et l'état TVA (ex-DEB : déclaration d’échange de biens)

Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.

• Exportations et importations : principes
• Les exportations
• Fin du DAU
• Les pièces justificatives de l'exonération
• Exportation auprès d'un particulier ou d'un non-assujetti
• Généralisation de l’autoliquidation au 1er janvier 2022 sur les importations

Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.

• Nouveaux principes 
• Principe d’attractivité du siège de l’activité économique
• Dérogations applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations B to B et B to C
• Dérogations applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations B to C
• Déclaration européenne de services

La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.

• Les cas d’autoliquidation
• Principaux cas d’exonération de TVA et textes correspondants

Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.

• Le numéro de TVA intracommunautaire
• Champ d'application
• Utilité du numéro de TVA intracommunautaire
• L’autoliquidation de la TVA sur les AIC

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

• Un numéro d’identification unique
• Le dédouanement en ligne
• L'obtention du numéro EORI

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires, une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires en cas de voyages de biens dans le cas notamment du travail à façon.

• Cas classique
• Flux liés au travail à façon : les codes 19 et 29
• Exemple 

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (code 21 et 11), une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires pour les avoirs et les régularisations avec des codes régimes spécifiques.

• Codes régimes dédiés
• Retour de marchandises
• Les régularisations commerciales

Les entreprises réalisant des ventes de prestations de services auprès de clients établis dans l’Union européenne doivent chaque mois réaliser une déclaration européenne de services (DES).

• Champ d’application
• Modalités de réalisation
• Date de réalisation

Les opérations internationales ne répondent pas aux mêmes règles d’exigibilité que la TVA interne en France. Les notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ne sont pas utilisées.

• Acquisitions intracommunautaires
• Une règle spécifique
• Cas des acomptes
• Exemple 
• Importations
• Prestations de services internationales
• Principe
• Exemple

En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Au 1er janvier 2022, la codification de la déclaration de TVA est modifiée et la DEB (déclaration d'échanges de biens) est remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

• Les livraisons de biens  
• Exportations et importations
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Les prestations de services internationales

Les versions 2022 et suivantes de la déclaration de TVA CA3 modifient la codification des lignes. De nouvelles lignes apparaissent liées principalement aux importations. Certaines cases seront désormais préremplies.

• Contexte : transfert de compétence des douanes vers l’administration fiscale
• Table de correspondance ancienne/nouvelles CA3
• Les nouvelles cases
• La TVA collectée

Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.

• Principe d'exonération des ventes internationales
• Principe de l’autoliquidation de la TVA
• Autoliquidation de la TVA dans les opérations internationales

Depuis le 1er janvier 2022, les importations font l'objet d'une autoliquidation automatique.

• Principe d’imposition jusqu’en 2021 : soumis à la TVA lors du passage aux douanes
• Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA entre 2017 et 2021
• Généralisation de l’autoliquidation depuis le 1er janvier 2022
• Base de calcul de l'autoliquidation
• Contrôler le montant prérempli sur les importations

Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.

• Les 2 volets distincts
• Les sources de droit national
• Le volet statistique : EMEBI
• L’état TVA
• Date d’échéance

Une entreprise basée en Allemagne facture des biens à une entreprise française, mais les envoie directement au client final situé en Autriche. Comment traiter ce schéma triangulaire au regard de la TVA ?

• Cas pratique – énoncé
• Analyse
• Première solution
• Seconde solution
• Tableau de synthèse

Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.

• Régime des achats en franchise : intérêt du régime
• Champ d’application
• Contingent d’achat en franchise
• Dépassement du contingent
• Formalisme

Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique. On distingue le régime des PBRD, centré sur le montant des opérations réalisées par l'acheteur et le régime des ventes à distance, centré sur le montant des opérations réalisées par le vendeur. Ces seuils de vente à distance ont été harmonisés à 10.000 € depuis le 1er juillet 2021.

• Le régime des PBRD
• Fonctionnement du régime
• Exemple
• Les ventes à distance
• Fonctionnement du régime jusqu'au 30 juin 2021
• Fonctionnement du régime depuis le 1er juillet 2021

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.

• Opérations triangulaires communautaires
• Opérations triangulaires extra-communautaires
• Opérations interne à la France, de type "triangulaire"

La réforme de la TVA sur le commerce électronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les entreprises concernées peuvent s’inscrire sur le guichet unique de TVA. La réforme repose en effet sur l’extension de ce guichet.

• Les ventes à distance : seuils applicables
• Interfaces électroniques : nouveaux redevables
• Le guichet unique

Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.

• Entreprises visées par la désignation d’un représentant fiscal
• Les dérogations à la désignation d’un représentant fiscal
• La désignation du représentant fiscal
• Le dépôt en ligne des demandes de remboursement de crédit de TVA
• Le dispositif de représentation fiscale ponctuelle

Les erreurs commises dans le cadre des opérations internationales présentent un risque en matière d’amende. Le risque est amplifié par la complexité des règles relatives aux opérations internationales.

• Déclaration de TVA
• Le droit à l’erreur : mieux vaut régulariser
• EMEBI/Etat TVA et DES

De nombreuses fraudes à la TVA intracommunautaire, notamment des "carrousels de TVA" sont constatées chaque année par les Etats membres. Nous présentons dans cette fiche pratique, ce schéma illégal et les risques encourus par les fraudeurs. Les entreprises honnêtes doivent être vigilantes. Même les entreprises non bénéficiaires de la fraude mais qui ne pouvaient l'ignorer peuvent être sanctionnées.

• Présentation de la fraude
• Exemple de fraude carrousel
• Moyens de lutte contre les fraudes "carrousel"
• Les bonnes pratiques pour se protéger