Le montant des aides financières accordées aux contribuables domiciliés en France pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant est modifié depuis le 1er janvier 2018. Bonus ...
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Le montant des aides financières accordées aux contribuables domiciliés en France pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant est modifié depuis le 1er janvier 2018.
Bonus écologique ¶
L'aide de 1 000 € qui était accordée pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 60 grammes de CO2/km est supprimée.
Seule est maintenue l'aide accordée pour l'achat (ou la location pendant au moins 2 ans) d'une voiture ou d'une camionnette 100 % électrique émettant moins de 20 grammes de CO2/km. Son montant est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule (et de la batterie si elle est louée), et il est plafonné à 6 000 €. Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois qui suivent sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms.
L'achat ou la location longue durée d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle électrique neuf ouvre aussi droit à un bonus fixé à 20 % de son prix TTC et plafonné à 100 €, lorsque la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3kW. Pour les véhicules plus puissants, le bonus est égal à 250 € par kW/h d’énergie de la batterie, et il est plafonné à 27 % de son prix TTC ou à 900 €. Le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms.
Prime à la conversion ¶
En plus du bonus écologique, l'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant vous ouvre droit à une prime si l'opération s’accompagne d’un retrait de la circulation à des fins de destruction d’une voiture ou camionnette ancienne acquise depuis plus d’un an.
Le véhicule détruit doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2001 s'il fonctionne au gazole, ou avant 2006 si le bénéficiaire de la prime était non imposable l’année précédant l’acquisition ou la location du nouveau véhicule. S'il utilise un autre carburant, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 1997.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à :
- 2 500 € en cas d’achat ou de location d’une voiture ou camionnette électrique neuve émettant moins de 20 grammes de CO2/km ;
- 100 € en cas d’achat ou de location d’un deux ou trois roues ou d’un quadricycle électrique neuf, dont la puissance maximale nette du moteur est d’au moins 3kW (montant porté à 1 100 € pour les personnes non imposables) ;
- 1 000 € dans la limite du coût d’acquisition TTC en cas d’achat d’une voiture ou camionnette d’occasion, émettant moins de 130 grammes de CO2/km et classée « électrique » « 1 » ou « 2 » (montant porté à 2 000 € pour les personnes non imposables).
Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette, ou dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms s’il s’agit d’un deux roues, d’un trois roues ou d’un quadricycle.
Aide à l'achat d'un vélo électrique ¶
A partir du 1er février 2018, l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf sera réservée aux seuls contribuables majeurs non imposables. De plus, elle ne pourra être versée que si une aide équivalente est attribuée par les collectivités locales.
Le cumul des deux aides ne pourra pas dépasser 20 % du coût d'achat TTC du vélo électrique, ni 200 €.