Huit ans après la publication d'un rapport intitulé "Le patrimoine des ménages", le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un nouveau rapport sur les prélèvements sur le capital des ménages. L'étude porte sur l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux sur la
détention, les revenus et la transmission du patrimoine des ménages. Elle révèle que les actifs immobiliers sont lourdement taxés en France.
6 prélèvements différents
Fin 2015, le capital net des ménages représentait près de 11 000 milliards d’euros contre 5 000 milliards d’euros en 2000, soit une augmentation de près de 71 % hors inflation. En 15 ans, le patrimoine a progressé plus vite que les revenus des ménages, qui n’ont augmenté que de 17 %. Leur patrimoine, net de leurs dettes, est ainsi passé de 5,6 années de revenu disponible en 2000 à 8,3 années en 2015.
La France est l’un des États de l’Union européenne dans lequel les prélèvements sur le capital sont les plus élevés. Jusqu’au 31 décembre 2017, les prélèvements sur le capital des ménages ont consisté en six impôts principaux, prélevés tant sur la détention de patrimoine – taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune –, sur la perception des revenus qu’il génère – soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux – que sur sa transmission - soumise aux droits de succession et de donation ou aux droits de mutation à titre onéreux.
Le rendement budgétaire des prélèvements sur le capital des ménages s’est élevé à 80 milliards d'euros en 2016, soit 3,6 % du PIB, en hausse de 0,6 % du PIB sur le niveau de 2006.
Forte hausse des impôts sur l'immobilier
Depuis 10 ans, ce sont les prélèvements sur l'immobilier qui ont connu la plus forte progression. Ils sont passés de 25 milliards d'euros en 2006 à 36 milliards en 2016, soit une augmentation de 48 % (contre une progression six fois moindre des prélèvements sur le capital mobilier).
Cette augmentation est largement liée à la hausse de la taxe foncière constatée sur la période (imposition de la détention) et à la hausse des prélèvements sociaux (imposition des revenus immobiliers). A eux seuls, ces deux prélèvements ont généré près de la moitié des 80 milliards de prélèvements sur le capital en 2016, soit 20,1 milliards pour la taxe foncière (25 % du total) et 19,4 milliards pour les prélèvements sociaux (24 % du total).
Au final, il apparaît que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ménages portent sur leur patrimoine immobilier, soit environ 50 milliards d'euros sur les 80 milliards de rendement total. Les prélèvements calculés sur les actifs financiers représentent le tiers restant.