Patrimoine & placements

Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de l’expatriation et de la fiscalité internationale, les leviers pour investir dans l’immobilier, les règles applicables à la location meublée et à la location nue, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une SCI.
Édition du samedi 21 novembre 2026 • 1 103 actualités • 980 documents
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Patrimoine
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Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

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    Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

    Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

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    À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

  • Impôt sur les revenus de 2025 : remboursement du trop-perçu

    Allez-vous bénéficier d'un remboursement d'impôt fin juillet ? Selon votre situation, et l'évolution de vos revenus et dépenses donnant lieu à réduction et crédit d'impôt, le montant de votre impôt évolue lui aussi.

  • Livret A : taux de rémunération à compter du 1er août 2026

    Depuis le 1er février 2026, le taux d’intérêt du livret A était de 1,5 % sur la période du 1er février au 31 juillet 2026. Son augmentation vient d’être annoncée par le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Le doublement du plafond de la réduction d'impôt pour don à 75% commenté au BOFiP

    L’actualité BOFiP du 6 juillet 2026 commente la mise en œuvre du relèvement de 1.000 € à 2.000 € du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 75% prévue au 1 ter de l’article 200 du CGI. Issue de l’article 28 de la loi de finances pour 2026, cette mesure s’applique aux dons et versements effectués à compter du 14 octobre 2025.

  • Crédit immobilier et taux d'usure à compter du 1er juillet 2026

    Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour accorder un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation. Il fait l’objet d’une révision chaque trimestre.

  • La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP

    Instaurée en 2025 pour garantir une imposition minimale des foyers les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) fait l’objet d’un premier commentaire de fond dans la mise à jour du BOFiP du 30 juin 2026. Ce nouveau commentaire intervient alors que le rendement 2025 a été limité à 0,4 Md€ contre 1,9 Md€ attendus.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé

    La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit un encadrement renforcé des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). L’article 68 instaure une formalisation accrue des actes, avec une sanction radicale en cas de non-respect.

Les dates à retenir : Patrimoine & placements

Les échéances relevées dans nos actualités et nos fiches pratiques, vérifiées par la rédaction.

  1. Il y a 5 jours
    16 novembre 2026

    THRS : avis d'imposition en ligne disponibles pour les contribuables mensualisés

    Contribuables mensualisés redevables de la THRS (avis en ligne)

    Il y a 1 jour
    20 novembre 2026

    Découverts existants : pas de vérification initiale de solvabilité pour les autorisations accordées avant le 20 novembre 2026

    Titulaires de comptes disposant déjà d'une autorisation de découvert

    Aujourd'hui

    21 novembre 2026

  2. Aujourd'hui
    21 novembre 2026

    IFI : date limite de paiement en ligne

    Redevables de l'impôt sur la fortune immobilière payant en ligne

    Dans 5 jours
    26 novembre 2026

    IFI : prélèvement des paiements en ligne à partir du 26 novembre

    Redevables de l'impôt sur la fortune immobilière payant en ligne

    Dans 9 jours
    30 novembre 2026

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

    Contribuables redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

  3. Dans 24 jours
    15 décembre 2026

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : date limite de paiement

    Contribuables redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Dans 37 jours
    28 décembre 2026

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : prélèvement à l'échéance sur le compte bancaire

    Contribuables ayant opté pour le prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Dans 40 jours
    31 décembre 2026

    Prime carburant et FMD : fin du plafond d'exonération sociale temporaire de 1 000 €

    Employeurs prenant en charge les frais de carburant, d'alimentation des véhicules électriques ou le forfait mobilités durables de leurs salariés

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2 083 résultats

Le régime micro-foncier
Fiche pratique
Revenus locatifs
Impôt sur le revenu - IRPP

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les loyers perçus sur les locations immobilières des propriétés appartenant aux membres d'un foyer fiscal sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsque ces revenus n'excèdent pas 15.000 € par an, les contribuables bénéficient du régime micro-foncier, prévu à l'article 32 du CGI. Sous ce régime simplifié, la base imposable est déterminée en appliquant un abattement de 30% sur les revenus fonciers bruts. Une option pour le régime réel normal reste néanmoins possible.

Versement PER des TNS : prise en charge par l’entreprise ?
Fiche pratique
PERP
Loi Madelin

Les gérants de SARL/EURL et les exploitants individuels ont la possibilité de faire supporter par leur entreprise leurs cotisations au titre du PER (plan épargne retraite). Mais est-ce une bonne idée ? Il y a-t-il une optimisation ? Pour être déductibles cette année, les versements doivent être effectués avant la fin de l’année.

PLFSS 2026 : le Sénat annule la hausse de la flat-tax
Actualité
Dividendes
Prélèvements sociaux

Le Sénat a rejeté ce vendredi 21 novembre l’amendement visant à augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine, annulant de fait une hausse qui faisait passer la flat-tax de 30 % à 31,4 %.

Plus-value immobilière et qualification de résidence principale
Jurisprudence
Fiscalité
Plus-values immobilières

Le 25 avril 2012, M. B. C. a acquis une villa à Biarritz, qui est devenue sa résidence principale au cours de la même année. Puis Le 29 juin 2012, M. C. a acquis, pour 100 000 €, un appartement, situé aussi à Biarritz, qu'il a revendu le 9 janvier 2015 pour un montant de 545 000 €, le déclarant comme constituant sa résidence principale.

Taxe foncière : 7,4 millions de logements réévalués en 2025
Actualité
Taxe foncière

Selon Le Parisien, confirmé ce mercredi par Les Échos, près de 7,4 millions de logements verront leur taxe foncière augmenter l’an prochain. En cause : une mise à jour automatique des caractéristiques de confort entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales. Une opération technique, présentée par Bercy comme une simple mise en conformité, mais dont l’impact fiscal sera significatif pour de nombreux propriétaires.

Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants
Fiche pratique
Fiscalité
Immobilier

La loi de finances pour 2025 a introduit un régime spécial en faveur des primo-accédants de leur résidence principale. Article 1594 F septies « Le conseil départemental peut, sur délibération, réduire le taux prévu à l'article 1594 D ou exonérer de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement les acquisitions de biens constituant pour l'acquéreur une première propriété… »

Déficit foncier doublé : report à fin 2027
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
Locations immobilières

Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 adoptés ce lundi 17 novembre ont prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement temporaire du plafond d'imputation des déficits fonciers en cas de rénovation énergétique.

Date limite pour le paiement de l'IFI 2025
Actualité

Pour l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), pour les déclarations tardives, la date limite de paiement est fixée au 17 novembre.

Cession de parts de SCI de construction-vente : définition de son activité pour l’impôt
Jurisprudence
Fiscalité
SCI

Création le 1er avril 1999, d’une SCI dont le capital de 1 524,49 € était divisé en 100 parts d'une valeur nominale unitaire de 15,24 €. Le 19 novembre 2019, Mme B. associée de la SCI cède 40 parts pour 277 027,20 € à un membre de sa famille et dix parts pour 69 256,80 € à l'autre associée, également gérante, de ladite SCI.

PLF 2026 : nouveau statut pour l'investisseur locatif avec l'instauration d'un amortissement
Actualité
Revenus locatifs
Locations immobilières

Les députés ont finalement adopté, ce vendredi 14 novembre, un ensemble d’amendements instaurant un nouveau statut fiscal pour les investisseurs locatifs. Le gouvernement avait proposé une version initiale (amendement I-3763), finalement écartée, mais un compromis a émergé grâce à plusieurs amendements susccessifs. Les locations nues pourront bénéficier d’un amortissement.

PLF 2026 : Les députés rejettent le forfait de 2.000 € sur les pensions de retraite
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
Retraite

Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) a suscité une vive contestation autour de la réforme de la fiscalité des retraites. Jeudi 13 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté la création d’un abattement forfaitaire de 2.000 € qui devait remplacer la déduction de 10% sur l'impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite.

PLFSS 2026 et flat-tax à 31,4% adopté
Actualité
Dividendes
PLF 2026

La partie recette du PLFSS 2026 a été adoptée la semaine dernière confirmant ainsi le taux de la flat-tax à 31,4% sur les dividendes et autres revenus du capital. Dans les faits, l’impact est bien plus lourd pour un dirigeant associé unique de SASU et s’élèverait à 41,69%.

Comptes détenus à l'étranger et obligation déclarative
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Déclaration des revenus

Les époux A. ont fait l'objet, d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. M. A. a informé le service vérificateur qu'au cours des années 2011 à 2014, il avait détenu et utilisé six comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein Ces six comptes n'ont pas été déclarés en France.

Hausse de la CSG sur le capital et impact sur les placements
Actualité

Mercredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté un amendement, la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus du capital, pour financer la suspension de la réforme des retraites.

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