Une réévaluation automatique des caractéristiques de confort
Comme l’a révélé Le Parisien, l’administration fiscale a constaté que plusieurs données essentielles servant au calcul de la taxe foncière étaient manquantes pour un grand nombre de logements : raccordement à l’eau ou à l’électricité, présence d’une douche, d’une baignoire, d’un lavabo, d’un WC ou d’un système de chauffage.
Les Échos précisent que ces éléments, très largement répandus aujourd’hui, seront automatiquement intégrés dans les bases d’imposition dès 2025. Chacune de ces caractéristiques entraîne l’ajout d’une surface forfaitaire, ce qui accroît mécaniquement la valeur locative du logement et donc le montant de la taxe foncière. L’impact moyen atteindrait 63 € par logement.
Un impact hétérogène selon les territoires
La réévaluation ne touche pas le territoire de manière uniforme. Les Échos relèvent que plus de 60 % des habitations en Haute-Corse, 45 % en Corse-du-Sud et 25 % à Paris seront concernées, contre seulement 10 % en Isère.
Au total, cette mise à jour fera progresser les bases communales de taxe foncière d’environ 0,88 %, soit 466 millions d’euros supplémentaires.
Les propriétaires ne seront informés individuellement que si une modification notable les concerne, via un message en juin avant la réception des avis à partir d’août 2026.
Une opération présentée comme une mise en conformité
Interrogé par Les Échos, l’entourage de la ministre des Comptes publics insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une hausse déguisée mais d’une application stricte des règles de la taxe foncière. La mise à jour aurait été décidée dès l’été dernier.
L’administration rappelle que les contribuables pourront contester leur imposition s’ils estiment que certains équipements ne sont pas présents dans leur logement.
Cette opération relance toutefois le débat sur la méthode de calcul de la taxe foncière, encore fondée sur des valeurs locatives parfois obsolètes.