Hausse de la CSG sur le capital et impact sur les placements

​Hausse de la CSG

Mercredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté un amendement, la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus du capital, pour financer la suspension de la réforme des retraites.

La hausse de la CSG sur les revenus du capital, serait destinée à financer la suspension de la réforme des retraites. Elle pourrait rapporter 2,8 milliards d'euros de recette en 2026.

Cette hausse, entraînerait des conséquences sur les placements.

Le texte, qui est examiné lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévoit de porter la CSG, actuellement au taux de 9,2 % à 10,6 % en 2026.

​Impact sur la fiscalité des placements

Avec cette hausse, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), la « flat tax » qui est de 30 % passerait à 31,4 %. Aujourd’hui elle est composée de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.

Les PS (Prélèvements Sociaux) quant à eux pourraient passer d’un taux de 17,2 % à 18,6 %.

Actuellement, les PS sont constitués de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 9,2%, de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) de 0,5% et du prélèvement de solidarité de 7,5%.

Si cette hausse est confirmée, certains placements vont donc voir leur rendement diminuer.

Les placements concernés

La quasi-totalité des produits d'épargne sont concernés, les revenus et les plus-values, ainsi que les revenus fonciers soumis au barème progressif de l’impôt ainsi que l’impôt sur les plus-values immobilières, soit les revenus de l'immobilier, d'épargne et de placements, d'assurance vie, épargne salariale, plans épargne logement.

Exemple

-Un PEL (Plans Epargne Logement) ouvert avant le 31 décembre, au taux de 1,75%.

La « flat tax » déduite, son rendement net est aujourd’hui de 1,225%.

Avec une « flat tax » à 31,4%, le taux net passerait à 1,2005%.