Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pourrait être supprimée en cas de recours à l’article 49-3.
Le fonctionnement du dispositif
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État distribuée aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique dans leur logement individuel qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Lancée le 1er janvier 2020, elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat).
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l’environnement) pour être éligibles à la prime.
Depuis le 1er octobre 2020, le dispositif est ouvert à l’ensemble des propriétaires sans condition maximale de ressources.
Néanmoins, le montant de la prime reste déterminé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs : des revenus les plus modestes (bleu) jusqu’aux foyers les plus aisés (rose). Il existe deux catégories intermédiaires, la jaune et la violette.
La demande de la prime s’effectue sur www.maprimerenov.gouv.fr. Une première estimation est alors transmise, mais ne sera validée qu’après acception du dossier sur pièces justificatives.
12 milliards supplémentaires votés
Ce lundi soir, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du budget 2023, les députés ont adopté une augmentation de 12 milliards € des crédits alloués à ce dispositif. L’Assemblée nationale a coup sur coup voté en faveur d’un amendement des écologistes (6,85 milliards € supplémentaires) puis des socialistes (5 milliards €).
Les députés du groupe RN ont apporté leur soutien à ces 2 amendements. Pour justifier leur action, les votants ont mis en avant le mauvais bilan de « MaPrimeRenov ». Seulement 2.500 « passoires thermiques » auraient fait l’objet d’une rénovation complète à l’aide de ce dispositif.
Le Gouvernement pourrait à nouveau utiliser l’article 49-3 pour faire adopter ce texte. Ces 2 amendements pourraient ainsi être retirés. Les députés de la majorité présidentielle ont mis en avant le coût élevé de la prime pour le budget de l’État.