Un plafonnement temporaire
La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice.
L'IRL (Indice de Référence des Loyers) verra sa hausse plafonnée à 3,5% sur un an.
La loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit un plafonnement de l'IRL.
Avec le plafonnement de la variation de l’indice de référence les députés ont introduit un « bouclier loyer » de juillet 2022 à juin 2023 soit pour une année.
Actuellement le montant du loyer des baux d'habitation se référant à cet indice, pourrait augmenter de 3,6%.
Selon les derniers chiffres de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la valeur de l'IRL suit l’évolution suivante
Au deuxième trimestre 2022 l’indice s’établit à 135,84
Soit une augmentation de 3,60% sur un an, après 2,48% au trimestre précédent.
| 2022 T1 | 133,93 | 2,48 |
| 2022 T2 | 135,84 | 3,60 |
Pour les propriétaires bailleurs il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers exigibles.
Il sert à la révision des loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé, si le contrat de location, le bail contient une clause de révision annuelle.
Pour limiter l'impact de l’inflation
Ce plafond limite les conséquences de l’inflation sur les hausses de loyer.
Par ailleurs les ménages auront une vision prévisible des dépenses consacrées logement.
Un amendement entérine un bouclier renforcé pour les Outre-mer, et la Corse.
Une revalorisation anticipée des APL
Les APL (Aides Personnalisées au Logement) versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées à la hausse. Elles n’attendront pas le 1er octobre, comme le prévoit le texte en vigueur.
Avec l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, qui institue un “bouclier loyer” c’est pendant un an un plafonnement à 3,5% de la hausse des loyers, et une revalorisation anticipée des APL.