Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?

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Annulation de virements Les escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement et sans risque, De tels placements n’existent pas. Les victimes s’essaient parfois à commencer avec ...

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Annulation de virements

Les escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement et sans risque, De tels placements n’existent pas.

Les victimes s’essaient parfois à commencer avec un faible investissement « pour voir » avant d’investir de fortes sommes. Les arnaqueurs le savent. Une fois l’arnaque démasquée, il est difficile de récupérer l’argent transféré par virement.

Agir dans les délais pour faire annuler ses virements

Si la banque détecte le caractère douteux d’une opération le virement peut être bloqué. Dans le cas contraire, ou si le délai est tardif, il est plus difficile de faire marche arrière

Le Recall afin de récupérer l’argent transféré par virement.

Le Recall « rappel » consiste à demander le retour, le rappel d'un virement effectué.

L’aboutissement de l’opération dépend aussi de la banque bénéficiaire.

Le banquier est tenu à un devoir de vigilance, mais il n’est pas toujours en mesure de détecter la fraude.

Par ailleurs, pour le médiateur : « le virement d'un montant inhabituellement élevé ou à destination d'un bénéficiaire étranger n'est pas assimilable à une anomalie apparente », « lorsque le titulaire du compte a donné son consentement et que le compte est suffisamment provisionné, l'établissement bancaire est tenu d'exécuter l'ordre de virement ».

Les délais pour agir varient, selon le motif de l'opération et la procédure suivie.

Les virements SEPA peuvent sous réserve être rappelés.

Un virement est un ordre de paiement irrévocable, mais les sources d’erreurs existent : doublon, erreur lors de la saisie ou suspicion de fraude. Si l’ordre n’a pas encore été exécuté, certaines banques acceptent d’annuler le virement avant son exécution.  

Si l’ordre a déjà été exécuté

La banque demande alors à celle du bénéficiaire le retour automatique des fonds virés.

Plusieurs problématiques se présentent :

  • La première est que le bénéficiaire n’a plus les fonds suffisants pour procéder au rappel,
  • La législation du pays peut demander l’accord du bénéficiaire.

Le retour des fonds virés est sans certitude.

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DG
Daniel Guaquière
La banque pourrait au moins vérifier la concordance entre L'IRAN du destinataire et le nom ou raison sociale indiqué par l'émetteur du virement.... Ce contrôle n'est pas fait....

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