Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a annoncé la mise en place d’une "cellule incendies" à Bercy. Les personnes et entreprises sinistrées bénéficieront d’avantages fiscaux.
Une "cellule incendies"
L’été est marqué par plusieurs épisodes caniculaires et de nombreux incendies, notamment en Gironde. Ils ont brûlé jusqu'ici plus de 7.400 hectares de forêt. De nombreuses habitations ont été brûlées et selon la CCI de Bordeaux Gironde, l’activité estivale s’est rétractée de 30% par rapport à l’année dernière.
Compte tenu de ce constat, Gabriel Attal a annoncé ce lundi dans un entretien au « Dauphiné Libéré » plusieurs mesures en faveur des sinistrés. « On veut redonner un peu d’oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies », a-t-il notamment déclaré. Plusieurs dispositifs d’accompagnement seront mis en place pour les particuliers, les entreprises et les collectivités impactées.
Pour les mettre en œuvre, le ministre délégué a annoncé la mise en place d’une" cellule incendies" au sein de la DGFiP (direction générale des finances publiques), en lien avec les URSSAF.
Des aides fiscales
Dans le détail, Gabriel Attal a annoncé 3 mesures principales en faveur des particuliers ayant vu leurs biens durablement touchés :
- un délai exceptionnel de prélèvement de l’impôt sur le revenu
- la suspension de la taxe foncière et de la taxe d’habitation relative aux logements sinistrés
- la révision de la valeur locative à la baisse en fonction de la dépréciation des biens.
Pour les entreprises, le ministre délégué a évoqué :
- des reports de paiement des échéances fiscales
- un remboursement accéléré des crédits de TVA.
Enfin, des crédits supplémentaires pour la sécurité civile seraient prévus dans le projet de loi de finances pour 2023 qui devrait être présenté à la fin du mois de septembre. Ces crédits devraient permettre de renforcer les moyens de lutte contre les incendies.