Les taux des vieux PEL (Plan d'épargne Logement) sont encore pointés du doigt

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Un rapport de la Cour des comptes Dans un rapport publié lundi 5 septembre, la Cour des comptes évoque le coût des plans d'épargne logements ouverts avant 2011.   Le ...

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Un rapport de la Cour des comptes

Dans un rapport publié lundi 5 septembre, la Cour des comptes évoque le coût des plans d'épargne logements ouverts avant 2011.

Le plan d'épargne logement permet l'accès au crédit immobilier, mais dans les faits, il y a quasiment pas de recours au crédit immobilier associé au PEL.

Pour la Cour des comptes c’est un produit “détourné de l’objectif historique d’accession à la propriété pour devenir un produit d’épargne de long terme”

C’est un produit sans risque surtout utilisé comme un produit d’épargne

La rémunération est connue à la souscription du contrat.

Les vieux PEL bénéficient d’un taux avantageux, parfois plus de 4 % d'intérêts annuels.

Cet avantage est jugé excessif par la Cour des comptes.

Faisant suite à la publication du rapport de la Cour des comptes le 5 septembre, le gouverneur de la Banque de France a qualifié la rémunération des PEL ouverts avant 2018 : « une anomalie ».

Les PEL visés

Il s’agit des PEL ouverts avant le 1er mars 2011. Ils peuvent être conservés pour une durée illimitée, au taux fixé au moment du contrat. Il est donc compréhensible que certains épargnants veuillent les conserver plus longtemps.

Des pistes de réflexion

La Cour des comptes recommande de « réfléchir à un dispositif de suppression de l'avantage des vieux PEL ».

Les taux des vieux PEL sont régis par des contrats, et pour les banques décider de baisser leur rémunération conduirait à d'importants litiges

Les pistes :

  • Négociation entre la banque et le client pour clôturer les PEL, moyennant une indemnité à la clé
  • Modification des contrats par la loi au nom de l'intérêt général, en échange d'un engagement des banques à financer des chantiers dits prioritaires
  • Modifier de manière unilatérale le rendement des vieux PEL. Cette solution risque de générer de nombreux contentieux
  • Modifier la fiscalité des PEL qui échappent encore à l’impôt
  • Appliquer un taux particulier pour les PEL échus, sur lesquels les versements sont impossibles.

Dans un contexte actuel avec une inflation, qui selon l’INSEE a atteint 5,8% en août sur un an, le sujet peut apparaitre d’autant plus polémique.

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