Autres impôts & taxes

Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent : • la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme ; • la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme. Les règles de 2023 sont identiques à celles de 2022. En revanche la loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation des barèmes entre 2024 et 2026.

Les taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (communément appelées ex-TVS) doivent être déclarées en annexe de la déclaration de TVA de décembre. Ces taxes doivent être déclarées avec la déclaration de TVA de décembre qui doit être déposée au plus tard entre le 15 et le 27 janvier suivant la situation des entreprises. Cette fiche pratique rappelle les véhicules soumis et les principales exonérations, à la lumière du CGI et de la doctrine administrative.

Nous vous proposons dans cette fiche pratique un cas relatif aux taxes sur les véhicules de sociétés pour l’année 2025. Pour les sociétés soumises au régime réel normal de TVA, la taxe devra être déclarée en annexe de la déclaration de TVA du mois de décembre, déposée en janvier 2026.