Obligations fiscales : récapitulatif des échéances au 3 mai 2016

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...

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Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le 3 mai 2016.

Dépôt des déclarations de résultats et des liasses fiscales

La plupart des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés ou transparentes fiscalement doivent déposer leur déclaration de résultats et leur liasse fiscale par voie dématérialisée au 3 mai 2016 au plus tard. Le dépôt de la déclaration papier n'est plus possible. De même, le délai supplémentaire pour déclaration en ligne a été supprimé.  

Sont concernés par cette échéance :

  • les exploitants individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (n°2031), BNC (n°2035) et BA (n°2143, 2139) quel que soit la date de clôture de leur exercice comptable,
  • les sociétés de personnes : notamment les SCI (n°2072) et les SCM clôturant leurs comptes au 31 décembre 2015 (n°2036)
  • les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) et ayant clos leur dernier exercice au 31 décembre 2015 (n°2065 et annexes). Ces sociétés ont jusqu'au 17 mai 2016 pour télédéclarer et télépayer l'IS et les contributions assimilées.

Déclarations liées à la CFE et la CVAE

Plusieurs déclarations relatives à la CFE (cotisation foncière des entreprises) et à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) doivent être déposées au plus tard le 3 mai 2016 :

  • CFE : dépôt de la déclaration n°1447-M en cas de variation en 2015 de la consistance des locaux à usage professionnel utilisés par l'entreprise ou de demande d'exonération.
  • CVAE : dépôt de la déclaration n° 1329 DEF et du règlement correspondant relatif au solde de la CVAE 2015.
  • CVAE : dépôt de la déclaration n° 1330-SD. Cette déclaration, qui permet de répartir le produit de la CVAE entre les collectivités territoriales, nécessite de récapituler les effectifs salariés par établissement.

TVA : la CA12

Les redevables de la TVA soumis au régime simplifié  et clôturant leur exercice comptable au 31 décembre 2015 doivent déposer au plus tard le 3 mai 2016, accompagné du règlement correspondant leur déclaration de TVA annuelle CA12.

Nous rappelons également que la déclaration n°2483 relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle a été supprimée pour la collecte 2016. Les informations correspondantes sont désormais présentes dans la DADS. 

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