Révision des comptes : le cycle « État »
- les comptes 63 – Impôts et taxes
- les comptes 44 – État et autres collectivités publiques
Comptes 63 – Impôts et taxes
De nombreux impôts nécessitent l’enregistrement d’une charge à payer à la clôture selon l’exigibilité de chaque impôt. Pour les entreprises dont la clôture intervient au 31 décembre, le traitement des impôts sera le suivant :
| Taxe | N° PCG | Calcul / Exigibilité | Traitement de clôture |
| Taxe foncière | 63512 | Calcul basé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités Impôt dû au titre de l’année civile Montant dû à l’automne | Aucun enregistrement comptable Vérifier que le solde débiteur du 63512 correspond à l’avis d’imposition Raisonnement identique pour les entreprises soumises à la taxe sur les bureaux en Île-de-France ou en Provence. |
| CFE | 63511 | Calcul basé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités Impôt dû au titre de l’année civile Solde dû au 15 décembre | Aucun enregistrement comptable Vérifier que le solde débiteur du 63511 - CFE correspond à l’avis d’imposition |
| CVAE | 63511 | Impôt basé sur la valeur ajoutée fiscale (montant présent dans la liasse fiscale) avec un taux qui dépend du chiffre d’affaires HT Impôt dû si CA HT > 500.000 € Impôt dû au titre de l’exercice comptable Solde dû début mai N+1 | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière + taxe additionnelle si CA HT > 500.000 €. Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration 1329 - DEF |
| Ex-TVS | 63514 | Impôt fonction des véhicules de tourisme utilisé au cours de l’exercice. Impôt dû au titre de l’année civile N. Déclaration et montant dû en janvier N+1 en annexe de la CA3 de décembre N | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière. Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration en annexe de la CA3 de janvier N+1 |
| C3S | 6371 | C3S = 0,16% x (CAHT de l’année civile N – 19 millions €) Dû pour le 15 mai N+1 | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière si CA HT > 19 millions € Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration sur net-entreprises.fr |
Légende :
- CFE : cotisations foncières des entreprises
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Ex-TVS (taxe sur les véhicules de sociétés : taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule
- C3S : contribution sociale de solidarité des sociétés
Chaque impôt nécessite d’inclure dans le dossier annuel de révision, l’avis d’imposition.
Comptes 445 – Comptes de TVA :
Soldes des comptes 445
Les comptes 445 sont utilisés pour la déclaration de TVA.
Dans les comptes 44566 – TVA déductible sur autres biens et services et 44571 – TVA collectée, il ne doit rester que la TVA non encore exigible sur les prestations de services (TVA sur les encaissements).
Dans le compte 44551 – TVA à décaisser (ou 44567 – Crédit de TVA) : le solde à la clôture doit correspondre à la TVA à payer du dernier mois de l’exercice. Il sera nécessaire d’insérer dans le dossier de révision annuelle, la dernière déclaration de TVA de l’exercice comptable.
Contrôle de cohérence sur la TVA
Le principal contrôle à réaliser est le contrôle de cohérence de la TVA. Il est conseillé de le faire tous les mois.
Le contrôle consiste à faire la multiplication entre la somme des comptes des ventes soumises à TVA x taux de TVA applicable et de le comparer à la somme des TVA collectées dans les 12 CA3 de l’année.
Les différences sont notamment liées :
- Aux régularisations relatives à N-1 (TVA antérieurement déduite à reverser),
- au solde du 44571 lié à la TVA sur les encaissements
- aux écritures de cut-off (PCA et FAE).
Ce contrôle est souvent demandé lors d’un contrôle fiscal.
Contrôle de TVA déductible
Ce contrôle consiste à vérifier les montants de TVA déduits en comparant :
- la somme des comptes 60-61-62 et 65 multipliée par les taux de TVA correspondant
- avec la somme des TVA déductibles (sur autres biens et services) déclarées dans les 12 CA3 de l’année (ligne 20), et correspondant au total du débit du compte 44566.
L’opération est rendue plus complexe par le fait que certaines opérations sont exonérées de TVA (assurances par exemple) et que pour d’autres, la TVA n’est pas récupérable.
On procède à la même procédure pour la TVA déductible sur immobilisations, en comparant :
- la somme des nouvelles immobilisations de l’année x taux de TVA correspondant
- avec la somme des TVA déductibles sur immobilisation de l’année dans la déclaration de TVA CA3 (ligne 19) et correspondant au total du débit du compte 44562.
Compte 444 – État- impôt sur les bénéfices
En opérations non lettrées, le compte 444 – État-impôt sur les bénéfices doit présenter un solde débiteur égal aux 4 acomptes versés en principe au cours de l’année au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Aucun acompte n’est dû lorsque l’exercice servant de référence au calcul de l’acompte (résultat N-1) est un déficit fiscal, ou bien lorsque le montant de l’IS dû lors de l’exercice précédent n’excède pas 3.000 €.