Comptes 63 – Impôts et taxes
De nombreux impôts nécessitent l’enregistrement d’une charge à payer à la clôture selon l’exigibilité de chaque impôt. Pour les entreprises dont la clôture intervient au 31 décembre, le traitement des impôts sera le suivant :
| Taxe | N° PCG | Calcul / Exigibilité | Traitement de clôture |
| Taxe foncière | 63512 | Calcul basé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités Impôt dû au titre de l’année civile Montant dû à l’automne | Aucun enregistrement comptable Vérifier que le solde débiteur du 63512 correspond à l’avis d’imposition Raisonnement identique pour les entreprises soumises à la taxe sur les bureaux en Île-de-France ou en Provence. |