La notion de contrat à long terme
Selon l'article 380-1 du PCG (plan comptable général), un contrat à long terme est un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou service et dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.
Les travaux de construction et les projets de conception divers sont notamment concernés par cette définition.
2 méthodes de comptabilisation autorisées
L'article 622-2 PCG autorise 2 méthodes de comptabilisation des contrats à long terme :
| La méthode de l’achèvement | Elle consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires que lorsque le contrat est totalement exécuté. Une production stockée est constatée à la clôture à hauteur des charges engagées dans le projet au cours de l’année. Cette méthode respecte le principe |