Les contrats à long terme sont des contrats dont la réalisation s'échelonnent sur au moins deux exercices. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées ; la méthode à l'avancement et la méthode à l'achèvement. Pour la détermination du résultat fiscal, des retraitements sont dans certains cas nécessaires.
Sommaire
- Notion de contrat à long terme
- 2 méthodes de comptabilisation autorisées
- Mise en place de la méthode de l’achèvement
- Mise en place de la méthode à l’avancement
- Cas général : le résultat à terminaison est estimé de façon fiable
- Exemple 1
- Enoncé
- 1ère méthode : enregistrement suivant la méthode à l’achèvement
- 2nde méthode : enregistrement suivant la méthode de l’avancement
- Position fiscale pour les contrats bénéficiaires
- Traitement comptable et fiscal des contrats déficitaires
- Principe
- Comptabilisation
- Position fiscale
- Exemple 2
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Notion de contrat à long terme
Selon l'article 380-1 du PCG (plan comptable général), un contrat à long terme est un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou service et dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.
Les travaux de construction et les projets de conception divers sont notamment concernés par cette définition.
2 méthodes de comptabilisation autorisées
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permettra aux utilisateurs de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence et de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
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