Patrimoine Jurisprudence
Les époux Y. étaient propriétaires d'un hôtel particulier, qui constituait leur résidence principale. L'administration fiscale estime que la valeur déclarée de ce bien devait être rehaussée, et leur a ...
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Actualité
Jurisprudence
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique
Jurisprudence14 sept. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé les modalités de preuves recevables pour valider l’imposition distincte d’époux séparés de biens et ne vivant plus sous le même ...
Actualité13 sept. 2021
La date limite de paiement de l’IFI est fixée au 15 septembre 2021, quel que soit le montant du patrimoine taxable. Sont concernés les contribuables dont le patrimoine immobilier ...
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique29 avr. 2021
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros en valeur nette. L’IFI concerne les biens et les droits immobiliers détenus directement et indirectement.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 mars 2021
Monsieur X est propriétaire et résident d’une péniche d’habitation amarrée à Neuilly-sur-Seine. En juin 2018, il a souscrit, une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans laquelle il a ...
Juridique Nouveauté Jurisprudence5 oct. 2020
Pour rappel Les biens professionnels étaient exclus de l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En l’espèce, l’administration fiscale contestait le caractère de biens professionnels pour l’ISF de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence24 août 2020
Par une lettre du 27 avril 2011, M. et Mme X ont été invités par l’administration fiscale à souscrire une déclaration d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour les années ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence4 févr. 2020
Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 octobre 2019, était posée une question prioritaire de constitutionnalité. Rappel des faits : M A et Mme X demandent le ...
Actualité28 janv. 2020
Gérald Darmanin a annoncé ce mardi que l’impôt sur la fortune immobilière avait rapporté plus que prévu en 2019 ; 2,1 milliards € au lieu des 1,5 milliard prévus. L’IFI ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence31 déc. 2019
Ce qui est permis par la loi n'est pas toujours autorisé sur le plan fiscal, a rappelé la Cour de cassation. Alors que le montage juridique en lui-même est tout ...
Fiscalité Jurisprudence26 nov. 2019
Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, Mme A. portent des sommes au passif des déclarations, dont le montant est contesté par ...
