30 août 2024
Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET)
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CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour les établissements situés dans certaines ...
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
CVAE : suppression définitive reportée en 2027
La loi de finances pour 2024 reporte la suppression définitive de la CVAE de 2024 à 2027. Elle sera néanmoins réduite d’un quart en 2024. Des modifications en matière de ...
CVAE : Loyers et prestations distinctes
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ...
CFE et taxe foncière : les locaux industriels
La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
CFE : facilités de paiement pour les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS ou par les inondations dans les Hauts-de-France pouvaient demander des aménagements ...
Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique ...
Au secours : ma CFE a doublé !
Une CFE (cotisation foncière des entreprises) qui double avec les mêmes locaux utilisés, est-ce une erreur de l’administration ? Pas forcément malheureusement. L'application de la CFE minimum peut l'expliquer dans certaines ...