Fiche pratique
Le montant de la CET (CFE + CVAE) peut faire l'objet d'un dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée. Pour 2021 et 2022, le taux du plafonnement est de 2% de la valeur ajoutée produit. Compte tenu de la suppression progressive de la CVAE, il sera abaissé à 1,625% en 2023 et à 1,531% en 2024.
Actualité22 août 2023
Les entreprises redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Fiche pratique2 août 2023
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Fiche pratique2 août 2023
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Actualité20 juil. 2023
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait de retarder la suppression de la CVAE en 2024. Une suppression sur 2 ans…voire plus Le Gouvernement a ...
Actualité29 juin 2023
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFiP du 28 juin 2023), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2023. CFE et cotisation minimum Sont soumis à la ...
Actualité22 juin 2023
Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...
Actualité20 juin 2023
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les diverses évolutions législatives relatives à la qualification d’établissements industriels notamment pour la CFE (actualité BOFiP du 14 juin 2023). La notion d’établissement ...
Actualité5 juin 2023
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2022 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un acompte de 50% ...
Actualité1 juin 2023
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tiendra ...
Actualité14 avr. 2023
Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE....
