Actualité
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026 les exonérations en matière de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation ...
Fiche pratique22 févr. 2024
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Fiche pratique20 févr. 2024
Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Fiche pratique28 janv. 2024
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Actualité9 janv. 2024
La loi de finances pour 2024 reporte la suppression définitive de la CVAE de 2024 à 2027. Elle sera néanmoins réduite d’un quart en 2024. Des modifications en matière de ...
Jurisprudence2 janv. 2024
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ...
Fiche pratique26 déc. 2023
La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
Actualité5 déc. 2023
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS ou par les inondations dans les Hauts-de-France pouvaient demander des aménagements ...
Actualité29 nov. 2023
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique ...
Actualité10 nov. 2023
Une CFE (cotisation foncière des entreprises) qui double avec les mêmes locaux utilisés, est-ce une erreur de l’administration ? Pas forcément malheureusement. L'application de la CFE minimum peut l'expliquer dans certaines ...
Actualité9 nov. 2023
L’administration fiscale vient de divulguer pour l’année 2024 les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...
