La révision des comptes : les principes
Le dossier de clôture
La réalisation du dossier de clôture consiste :
- à clôturer l’exercice de 12 mois
- à vérifier la comptabilité
- à passer les écritures de clôture
- à sortir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
- à réaliser la liasse fiscale.
Chronologie de réalisation
Les dates limites de réalisation dépendent de la date limite de dépôt de la liasse fiscale (mi-mai pour les clôtures au 31 décembre). Il est nécessaire pour fixer cette date de prendre en compte l’ampleur de la tâche et les différents intervenants :
- Évaluation de la durée de justification des comptes par les collaborateurs et du nombre de participants et de la répartition des tâches
- Durée fonction de la qualité du contrôle interne
- Contrôle global effectué par le chef comptable
- Contrôle éventuel de l’expert-comptable
- Contrôle du commissaire aux comptes
- Délais parfois fixés par les financeurs (subventions).
Le manuel de procédures comptables
Le manuel de procédure comptable est un document obligatoire décrivant l’organisation de la comptabilité de l’entreprise ainsi que les procédures internes. Il a un impact direct sur les modalités de la révision comptable.
Il comprend :
- La liste des documents obligatoires tenus
- L’organisation, l’archivage, la numérotation des pièces comptables (déjà obligatoire avec le FEC – fichier des écritures comptables)
- Le découpage de la comptabilité en journaux
- Les méthodes d’évaluation retenues (linéaire, stocks, etc.)
- Les personnes responsables de chaque journaux ou partie de comptabilité
- Le plan comptable de la structure
- Les périodes d’arrêté des comptes : date limite de réalisation des comptes
- Les périodes de contrôle : quotidien (banque), mensuel pour la TVA, etc.
- Les procédures de contrôle interne (ensemble des procédures d’autocontrôle) mises en place et la périodicité
- Planning de réalisation de la clôture des comptes et de collecte des informations.
Le découpage par cycles
Le dossier de clôture peut être réalisé selon plusieurs découpages. Nous proposons celui-ci en 9 cycles :
- Cycle opérations financières : banque, emprunts, valeurs mobilières (comptes 5 et 16, 66 et 76)
- Cycle capitaux propres : comptes 10 à 14
- Cycle stocks : comptes 3
- Cycle clients-ventes : comptes 41 et 70
- Cycle fournisseurs-achats : comptes 40 et comptes 60 à 62
- Cycle immobilisations : comptes 2 -28 et 29 et 404
- Cycle État : Impôts et taxes – comptes 63 et 44
- Cycle personnel : rémunérations, cotisation sociales – comptes 64-42-43
- Cycle opérations diverses : Comptes 65-75, 67-77 et 45 à 49 et 15
Les différentes techniques de contrôle
Tous les comptes comptables présentant un solde ou des mouvements doivent être contrôlés.
Pour certains comptes, un contrôle exhaustif sera possible s’il y a peu de mouvements.
En cas de nombreux mouvements dans un compte (ex : 601- achat de matières premières pour une activité industrielle), le contrôle des principales factures pourra suivre la règle suivante :
- Contrôle des 5 ou 10 factures les plus élevées
- Contrôle des factures dépassant un certain montant
- Contrôle des 5% de factures dont le montant est le plus élevé.