Actualité
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative pour 2022) ce 27 juillet. Elle comprend un dispositif anti-abus pour la déduction des ...
Actualité
Actualité20 juil. 2022
L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP au lieu de la DGDDI (actualité impots.gouv.fr du 1er juillet ...
Actualité15 juil. 2022
L'administration fiscale vient de communiquer les taux d’intérêts maximums permettant une déduction intégrale des intérêts versés aux associés pour les sommes qu’ils laissent en comptes courants pour les exercices clos ...
Actualité11 juil. 2022
Le Gouvernement a divulgué le contenu du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Il comprend notamment la suppression de la redevance TV et une mesure relative à l’obligation ...
Fiche pratique30 juin 2022
Dans la relation avec l’administration fiscale et les différents impôts dus, le contrôle fiscal est l’évènement qui entraîne le plus de craintes. Nous évoquons dans cette fiche pratique les différents moyens et types de contrôles fiscaux que peut opérer l’administration.
Actualité30 juin 2022
Le député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel a été élu président de la Commission des finances. Il a notamment battu le candidat RN, Jean-Philippe Tanguy. Eric Coquerel élu Ce jeudi ...
Actualité28 juin 2022
La loi de finances pour 2022 a étendu la taxe sur les éoliennes maritimes à celles situées dans une zone économique exclusive. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité ...
Actualité27 juin 2022
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés à la crise sanitaire qui doivent figurer dans ...
Fiche pratique26 juin 2022
Les contrats à long terme sont des contrats dont la réalisation s'échelonnent sur au moins deux exercices. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées ; la méthode à l'avancement (méthode préférentielle) et la méthode à l'achèvement. Pour la détermination du résultat fiscal, des retraitements sont dans certains cas nécessaires.
Fiche pratique23 juin 2022
L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.
Fiche pratique23 juin 2022
Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. A compter de l'année 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE.
