Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Impôts des entreprises
Le Gouvernement va lutter contre la fraude fiscale et douanière en développant significativement les contrôles fiscaux d’ici la fin du quinquennat. Les premières mesures viennent d’être annoncées. Une cellule de ...
Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou ...
Gabriel Attal a annoncé dans la presse son intention d’accroître significativement le nombre de contrôles fiscaux des personnes au patrimoine important ainsi qu’aux multinationales d’ici la fin du quinquennat. Contrôler ...
Installer son activité professionnelle dans certains territoires permet d’obtenir des exonérations de charges sociales et de bénéficier d’avantages fiscaux. Tel est le cas pour les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
L’article 33 de loi de finances pour 2023 proroge de 3 ans le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). La durée d’éligibilité à ce dispositif est réduit de 11 à 8 ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une proposition de rectification envoyée à une autre adresse que celle transmise par un contribuable, car l’administration estimait ...
L’administration fiscale vient de communiquer les seuils de franchise d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, CVAE et TVA) applicables en 2023 aux organismes sans but lucratif (actualité BOFiP du ...
L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise.
La transmission universelle du patrimoine (TUP) est l'instrument juridique privilégié, utilisé par les sociétés pour absorber dans leur patrimoine les filiales dont elles détiennent la totalité du capital. Les TUP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Les TUP entraînent néanmoins des conséquences sur le résultat fiscal de l'absorbante.
Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage doivent déclarer le solde dans le cadre de la DSN d’avril, déposée pour le 5 ou 15 mai prochain. Le choix des établissements ...