Actualité
Dans un communiqué de presse, Olivier Dussopt a annoncé le redéploiement de 20 services de la DGFiP dans des communes de taille moyenne (communiqué de presse, 9 septembre 2021, n°1364). ...
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Fiche pratique
Actualité23 sept. 2021
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2021 présenté ce mercredi permet aux entreprises de déduire fiscalement l’amortissement comptable pratiqué sur les fonds commerciaux acquis en 2022 et ...
Actualité22 sept. 2021
Bruno Le Maire a présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2022, le dernier du quinquennat. Malgré la hausse des crédits dans les secteurs régaliens, ce budget ...
Actualité21 sept. 2021
Le Gouvernement souhaitait réduire l’impact de l’imposition pesant sur la production des entreprises. Ce vœu s’est matérialisé par une baisse de la moitié de la CVAE dès cette année actée ...
Fiche pratique15 sept. 2021
Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.
Fiche pratique14 sept. 2021
Le dispositif de suramortissement a été instauré dès 2015 pour divers investissements, généralement au taux de 40%. Ces mesures temporaires ont pour la plupart déjà pris fin. Le dispositif est en revanche maintenu pour les poids lourds utilisant une énergie propre jusqu’en 2030.
Actualité13 sept. 2021
Un décret publié seulement 3 jours avant l’échéance vient de supprimer le versement d’un acompte de contribution formation et de taxe d’apprentissage lorsque le montant dû est inférieur à 100 ...
Actualité7 sept. 2021
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour s’acquitter d’un second acompte s’ils ont versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2020. ...
Actualité6 sept. 2021
L’administration fiscale a mis en ligne son rapport d’activité 2020. L’année fut marquée par la crise sanitaire, et le développement de l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux. Des recettes fiscales ...
Actualité3 sept. 2021
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour s’acquitter d’un acompte d'IS ainsi que des contributions additionnelles. Les entreprises subissant notamment la crise sanitaire ...
Jurisprudence31 août 2021
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les conditions de déduction d’une provision pour charge (CAA de Paris, 7e chambre, 15/07/2021). Conditions de déduction d’une ...
