20 janv. 2022
Crédit d’impôt pour la recherche collaborative
L’article 69 du projet de loi de finances pour 2022 instaure un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Il vise notamment à combler la fin du doublement de ...
Impôts des entreprises
18 janv. 2022
IS : taux normal à 25% en 2022
15 janv. 2022
Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1
13 janv. 2022
La réforme de la taxe professionnelle
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894 documents
Revalorisation pour 2022 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale a récemment communiqué les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficient les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 12 janvier ...
Déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux : un usage limité !
L’article 23 de la loi de finances pour 2022, promulguée le 30 décembre dernier, autorise la déduction fiscale des amortissements pratiqués sur les fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025. ...
La détermination de l'impôt sur les sociétés
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
TVS : attention au nouveau barème de CO2 en 2021
Pour les véhicules soumis à la nouvelle norme d’immatriculation WLTP depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème de TVS s’applique en 2021. Le montant augmente pour chaque gramme de ...
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce sont des situations qui peuvent être techniquement complexes à mettre en place, spécialement en cas d’amortissement dégressif. Cette fiche est destinée à présenter les conséquences d’un tel oubli en cas d’amortissement dégressif, à partir d’un exemple.
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
Entreprises individuelles : bientôt une option possible pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2022 prévoit à l’article 13 la possibilité pour les entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette mesure n’entrera cependant en vigueur qu’au moment ...
Participation des salariés - Calcul
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Fusion et report des déficits de l’absorbé en cas de changement d’activité
L’administration fiscale vient de clarifier dans un rescrit les règles applicables pour le maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la ...