Impôts & taxes de l'entreprise

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.

Face aux incendies qui touchent le Sud-Ouest depuis la mi-juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 31 juillet 2026 un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises sinistrées. L’objectif est de faciliter la gestion immédiate des difficultés, qu’elles tiennent aux assurances, au recouvrement fiscal, aux cotisations sociales ou à la continuité de l’activité.

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.

Face aux incendies qui touchent le Sud-Ouest depuis la mi-juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 31 juillet 2026 un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises sinistrées. L’objectif est de faciliter la gestion immédiate des difficultés, qu’elles tiennent aux assurances, au recouvrement fiscal, aux cotisations sociales ou à la continuité de l’activité.

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.

Face aux incendies qui touchent le Sud-Ouest depuis la mi-juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 31 juillet 2026 un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises sinistrées. L’objectif est de faciliter la gestion immédiate des difficultés, qu’elles tiennent aux assurances, au recouvrement fiscal, aux cotisations sociales ou à la continuité de l’activité.

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.