Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
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Règles comptables relatives aux opérations sur devises
Les factures émises ou reçues, libellées en devises étrangères doivent être enregistrées en comptabilité en euro. Une conversion au cours du jour de la facture est alors nécessaire.
À l’inventaire, la créance ou la dette doit être revalorisée en fonction du cours à la date de clôture. La différence par rapport au cours de facture est alors inscrite en comptabilité :
- En compte 477 – Différence de conversion – passif, en cas de gain latent
- En compte 476 – Différence de conversion – actif, en cas de perte latente.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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