Impôt sur les bénéfices : le traitement des écarts de conversion sur devises

Les règles comptables relatives aux opérations sur devises

Les factures émises ou reçues, libellées en devises étrangères doivent être enregistrées en comptabilité en euro. Une conversion au cours du jour de la facture est alors nécessaire.

À l’inventaire, la créance ou la dette doit être revalorisée en fonction du cours à la date de clôture. La différence par rapport au cours de facture est alors inscrite en comptabilité :

• En compte 477 – Différence de conversion – passif, en cas de gain latent
• En compte 476 – Différence de conversion – actif, en cas de perte latente.

Ces écarts de conversion doivent être contrepassés à l’ouverture de l’exercice suivant.

La constatation d’une perte latente nécessite en plus d’enregistrer à la clôture, une provision pour perte de change (provision à reprendre lors du paiement de la facture).

Le règlement s’effectue au cours du jour, la différence avec la créance et la dette d’origine, valorisée au cours de la date de facture, est inscrit pour les opérations commerciales ou opérationnelles :

• En compte 756 - Gains de change sur créances commerciales
• En compte 656 - Pertes de change sur créances commerciales

Lorsque l'opération concernée est de nature financière (emprunt par exemple), la différence de change constatée lors du règlement est inscrite :

• En compte 766, en cas de gain de change
• En compte 666, en cas de perte de change.

Les comptes utilisés sont différents pour les opérations commerciales et financières depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2017, en application du règlement ANC 2015-05. Avant cette date, toutes les différences étaient constatées en 666 ou 766.

Les règles fiscales relatives aux opérations en devises

À l’inventaire, en comptabilité, aucun produit ou charge n’est constaté pour les gains et pertes latentes (comptes 477 et 476). À l’inverse, en fiscalité, pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les bénéfices, les gains latents sont imposables et les pertes latentes sont déductibles.

Les écarts de conversion - passif doivent ainsi faire l’objet d’une réintégration extra-comptable et les écarts de conversion - actif doivent être déduits extra-comptablement. En revanche, les provisions pour perte de change ne sont pas déductibles. À l’ouverture de l’exercice suivant, les contrepassations de ces écarts nécessitent également des retraitements fiscaux.

Tableau de synthèse 

Exemple : entreprise Dupont – traitement comptable

Exemple avec Ecart de conversion - passif

Enoncé

Le 10/12/N, la société Dupont adresse à son client Brit basé au Royaume-Uni, une facture de vente de produits finis pour 15.000 GBP (livre sterling). La facture est réglée le 04/01/N+1. La société Dupont clôture au 31/12/N.

Evolution du cours de la devise :

Enregistrements comptables dans le journal de l’entreprise Dupont

Exemple écart de conversion – actif

Enoncé

Le 27/12/N, la société Dupont acquiert auprès de son fournisseur Sweet, des marchandises pour une valeur de 100.000 SEK (couronnes suédoises). La facture est réglée le 20/01/N+1.

Evolution du cours de la devise :

Ainsi, au 20/01/N+1, 1 € = 10,03 SEK.

Enregistrements comptables dans le journal de l’entreprise Dupont

Exemple : entreprise Dupont – traitement fiscal

En dehors des retraitements fiscaux à opérer sur ces 2 contrats, aucun autre retraitement n’est à constater en N et N+1 :

• Résultat comptable avant impôt au 31/12/N : 250.000 €
• Résultat comptable avant impôt au 31/12/N+1 : 300.000 €.