Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, des avoirs à recevoir doivent être constatés.
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Les avoirs à recevoir et les avoirs à établir dans le bilan d’une entreprise ¶
Les règles de la comptabilité invitent à constater l’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte de la présence du document définitif, telle la facture s’y rattachant.
Dans cette logique, des biens achetés peuvent avoir été retournés au fournisseur sur une période et l’enregistrement de la facture d’avoir s’y rattachant sur la période suivante. Sans ajustement, l’impact sur le résultat se notera à l’enregistrement de la facture en N+1 alors que l’évènement s’est tenu sur l’exercice précédent. Les factures d’avoir sont également concernées par ce principe de séparation des exercices.
Les avoirs à recevoir (sur les achats, AAR) viendront ainsi corriger la comptabilité.
BILAN ACTIF | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ | |||
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Comptes de régularisation | AAR | ||
TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
TOTAL ACTIF |
La facture d’avoir non parvenue (ANP) ou avoir à recevoir (AAR) ¶
L’ANP revient à enregistrer l’impact de l’avoir sur l’exercice N qui a vu naître l’évènement. Il consiste donc à diminuer les charges par l’enregistrement du compte d’achat au crédit. Pour rappel, les achats s’enregistrent au débit d’un compte de charge. L’objectif est de compenser l’enregistrement de la facture d’avoir sur N+1 pour limiter l’impact de cette facture sur l’exercice N+1. Les ANP sont en effet annulés sur la période suivante. On parle alors « d’extourne » ou de « contrepassation » :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
Fin de période | 4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | TTC | |
60 à 62 | Achats de biens et services | HT | ||
44586 | TVA sur factures non parvenues | TVA | ||
ANP |
Sur l’exercice suivant, l’ANP est annulé :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
Période suivante | 60 à 62 | Achats de biens et services | HT | |
44586 | TVA sur factures non parvenues | TVA | ||
4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | TTC | ||
Extourne ANP |
Exemple : Marchandise retournée et absence de facture d’avoir ¶
L’entreprise ALPHA réceptionne des marchandises le 15 décembre N du fournisseur BETA. La facture d’achat est datée du même jour. Le 22 décembre, elle retourne des marchandises pour une valeur HT de 5.000 €, TVA à 20 %. Le fournisseur lui adresse la facture d’avoir correspondante en date du 2 janvier N+1 (facture n°AV001).
Un avoir non parvenu doit dans ce cas être constaté à la clôture.
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | 6.000 | |
607 | Achats de marchandises | 5.000 | ||
44586 | TVA sur factures non parvenues | 1.000 | ||
ANP sur retour du 22/12/N |
Extrait du bilan :
BILAN ACTIF | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ | |||
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Comptes de régularisation | 6.000 | 0 | 6.000 |
TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
TOTAL ACTIF |
Début N+1, l’avoir non parvenu est contrepassé :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
01/01/N+1 | 607 | Achats de marchandises | 5.000 | |
44586 | TVA sur factures non parvenues | 1.000 | ||
4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | 6.000 | ||
Extourne ANP sur retour du 22/12/N |
La facture d’avoir est datée du 02/01/N+1 et enregistrée de la manière suivante :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
02/01/N+1 | 401 | Fournisseurs | 6.000 | |
607 | Achats de marchandises | 5.000 | ||
44566 | TVA sur autres biens et services | 1.000 | ||
Facture d’avoir n°AV001 de BETA |
Extrait du grand livre début N+1 du compte 607 :
Date | Libellé | Débit | Crédit |
01/01/N+1 | Extourne ANP sur retour du 22/12/N | 5.000 | |
02/01/N+1 | Facture d’avoir n°AV001 de BETA | 5.000 | |
| Solde à fin N+1 |
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Par ces jeux d’écritures comptables, nous constatons que la facture d’avoir impactera le résultat de N (diminution des charges) alors que la charge définitive sera enregistrée sur l’exercice suivant.