Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA.
Impôts personnels
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Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’éteindra à la fin de l’année 2020. Certains de ses avantages sont transférés au dispositif MaPrimeRenov’ mis en place au 1er janvier 2020. Le ...
Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation d’un bien comme résidence principale Un contribuable qui veut se prévaloir de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de ...
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...
Une revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu est prévue, à hauteur de 0,2 %. Le projet de loi de ...
Pour rappel Les biens professionnels étaient exclus de l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En l’espèce, l’administration fiscale contestait le caractère de biens professionnels pour l’ISF de ...
Dans le cadre de l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, un acompte de 60% est prévu pour des réductions et crédits d’impôt.
Lundi 28 septembre 2020, le Gouvernement présente un premier projet de loi de finances pour l’année à venir. Soucieux de l’environnement, le texte prévoit des mesures concrètes qui toucheront les ...
Les actions gratuites sont généralement remises à titre de rémunération aux dirigeants et cadres. Afin d'inciter les entreprises à recourir à ces modalités de rémunération, la loi Macron a modifié le régime fiscal et social des actions gratuites. La mesure a ensuite été modifiée en 2017 et 2018.
Lundi 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres. Ensuite ce sera autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 le mardi 29 septembre. Mais entre la loi initiale, la loi de finances rectificative et la même chose pour la loi de financement de la Sécurité sociale, le lecteur non averti peut vite faire des confusions.
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) revalorise les tranches de l’impôt sur le revenu pour 2021. Barème impôt sur le revenu 2021 Les seuils ...