L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour la nourriture et le logement (actualité BOFIP du 1er juin 2023). Frais de repas : ...
Impôts personnels
Dans la plupart des cas, les revenus perçus par les étudiants ou apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu. Des plafonds d’exonération s’appliquent néanmoins. Rattacher un étudiant à son foyer, ...
Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de leur résidence principale ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable en cas d’option pour les frais réels, les frais de double résidence.
Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant sur l’année 2017 et d’un contrôle sur pièces de son activité. Une somme en espèces, avait été ...
En vertu de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées, appelée "avantage loi Madelin". Elle s'élève à 18% des sommes versées. De manière temporaire, le taux de la réduction est porté à 25% sur une partie de l'année de 2020 à 2023.
Les foyers fiscaux redevables de l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leur impôt brut une réduction d'impôt égale à 66 ou 75% des dons réalisés auprès de certains organismes. Des mécanismes de plafonnement existent.
Les propriétaires de biens bâtis ont jusqu’au 30 juin prochain pour déclarer l’affectation de leurs biens immobiliers, la FAQ est mise à jour avec de nouvelles précisions de cas particuliers. ...
L'administration fiscale, par suite d’un contrôle sur pièces, a remis en cause le montant de la plus-value que M. et Mme L. avaient déclarée à raison de la cession, le ...
Résidente fiscale en France, Mme C. A. conteste la prise en compte de jetons de présence perçus en Belgique et exonérés d’impôt en France dans l’assiette théorique servant à calculer ...
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fonctionnement, d’une ...
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de location en meublé d’une ...