Impôts personnels

Fiche 22 L’amortissement

Fiche pratique10 sept. 2021

L’amortissement d’un bien immobilier est une façon de prendre en compte sa dépréciation théorique par le temps, compte tenu de son utilisation normale.

Fiche 20 Déclaration des bénéficiaires effectifs

Fiche pratique10 sept. 2021

Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés. La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.

Fiche 9 La fiscalité de la SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés)

Fiche pratique10 sept. 2021

Autre possibilité : opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) par choix. Il arrive que l'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés), par ailleurs se fasse de plein droit si la SCI se livre à une activité commerciale, comme la location meublée par exemple.

Fiche 7 La cession de parts sociales d'une SCI

Fiche pratique10 sept. 2021

Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

Fiche 24 Le Code Civil et autres codes relatifs aux sociétés civiles

Fiche pratique9 sept. 2021

Article 1832 La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Fiche 1 La SCI (Société Civile Immobilière) : définition

Fiche pratique9 sept. 2021

Une Société Civile Immobilière est une personne morale ayant une existence juridique spécifique qui lui est propre. C’est un outil patrimonial, pour l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs.

Fiche 6 Gérer une SCI

Fiche pratique9 sept. 2021

Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants. La gestion d’une SCI est assurée par un seul ou plusieurs gérants ...

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