En 2017, M. B a cédé des valeurs mobilières qu’il détenait au sein de la SARL V et la SAS C. Il a réalisé une plus-value qu’il a déclarée en ...
Impôts personnels
Le 21 décembre 2012, M.B. a acquis un terrain à Montmeyran, sur lequel il a fait édifier une maison, qu'il a vendue le 27 février 2014. La plus-value réalisée ...
L’égalité entre les femmes et les hommes Elle ouvre droit à une réduction d’impôt. L’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, l’avait annoncé. La réduction d’impôt sur le revenu est ...
L’administration fiscale vient de publier pour 2024 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 6 mars 2024). Champ d'application ...
Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.
Définition Qu’est-ce qu’une SCPI ? Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un organisme de placement collectif ayant pour objet l’acquisition, et la gestion d’un patrimoine immobilier, dans un but locatif.
Pour les dividendes perçus depuis le premier janvier 2018. Ils entrent dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par défaut l’imposition, se fait donc par la flat tax
La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en conséquence ...
Agirc-Arrco : le montant de certaines retraites va changer au 1er mars 2024 Retraite complémentaire L'Agirc Arrco verse une retraite complémentaire à plus de 13 millions de retraités du privé. ...
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Ces deux régimes ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. La loi de finances pour 2018 a modifié le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières en instaurant une flat-tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.
Locataire de sa résidence principale à Paris 20ème, M.A a cédé le 24 décembre 2020 un studio dont il était propriétaire indivis à hauteur des deux tiers à Paris 11ème pour un ...