Actualité
Pour corriger sa déclaration Les avis d'impôts 2022 sont envoyés entre le 25 juillet et le 5 août. La déclaration des revenus perçus en 2021 a fait l’objet d’erreur ou d’oublis, ils ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Actualité21 juil. 2022
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022, relatifs à la fiscalité des indemnités kilométriques. Alignement du barème ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence18 juil. 2022
Le requérant M.B a été assujetti à des cotisations d’impôt sur le revenu et contributions sociales à raison de la plus-value réalisée lors de la cession à titre onéreux, ...
Jurisprudence12 juil. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est exprimé sur la validité de l’abattement renforcé sur une plus-value de cession sur titres comprenant une clause de revente non obligatoire avec ...
Actualité12 juil. 2022
Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit le remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ...
Actualité8 juil. 2022
Le Gouvernement a divulgué hier le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (projet de loi n°19). Un triple objectif Face à un niveau d’inflation ...
Actualité6 juil. 2022
La loi de finances pour 2022 aménage le dispositif d’abattement fixe de 500.000 € applicable aux plus-values de cession de titres de PME par les dirigeants partant à la ...
Fiche pratique30 juin 2022
Contrairement aux salaires où le prélèvement à la source est opéré par l’employeur, pour les bénéfices soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC et BA, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire de l’indépendant.
Fiche pratique30 juin 2022
Mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les contribuables dont les revenus excèdent 250.000 € par an pour les personnes seules, et 500.000 € pour les personnes soumises à imposition commune. La contribution s'élève à 3 ou 4% des revenus excédant ces limites. Un mécanisme de quotient est prévu en cas de perception de revenus exceptionnels.
Actualité29 juin 2022
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...
Actualité29 juin 2022
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 la réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie » en faveur de l’investissement locatif ancien réhabilité. L’administration fiscale vient ...
