Actualité
Certains contribuables vont bénéficier ce 24 juillet ou 31 juillet d’un remboursement d’impôt sur le revenu (communiqué de presse, 19 juillet 2024, n°1954). 2 situations de remboursement Les revenus perçus ...
Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Actualité
Actualité
Actualité
Actualité8 juil. 2024
Prorogation de la réduction d'impôt Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d’impôt « Madelin » aussi appelé IR-PME permet ...
Actualité3 juil. 2024
L’administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d’exonération et d’abattement de taxe foncière (actualité BOFiP du 27 juin 2024). Exonération pour les ...
Actualité2 juil. 2024
Les avis d’imposition seront disponibles entre le 24 juillet et le 23 août. Le paiement du solde de l’impôt s’effectuera de septembre à décembre (communiqué de presse, 26 juin 2024). ...
Fiscalité Jurisprudence1 juil. 2024
Le 14 juin 2008, la SCI S. a acquis une maison, pour un montant de 1 405 000 euros qu'elle a revendue le 29 août 2019 pour un montant de ...
Fiche pratique28 juin 2024
Il existe plusieurs dispositifs de prise en charge des trajets des salariés entre le domicile et le lieu de travail et bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces aides peuvent être versées par l’employeur, les collectivités territoriales ou Pôle emploi.
Fiche pratique28 juin 2024
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis 2019 se matérialise pour les traitements et salaires par un prélèvement sur le bulletin de paye par l’employeur. Le salarié peut retenir différentes options.
Fiche pratique28 juin 2024
Contrairement aux salaires où le prélèvement à la source est opéré par l’employeur, pour les bénéfices soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC et BA, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire de l’indépendant.
Actualité25 juin 2024
La loi de finances pour 2024 proroge divers dispositifs d’abattement ou d’exonération de taxe foncière pour les entreprises et pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville ...
Actualité24 juin 2024
Remboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus. Celle-ci ...
Fiscalité Jurisprudence24 juin 2024
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux ...
