Fiscalité Jurisprudence
Monsieur K est propriétaire du château de G. qui constitue sa résidence principale. En 2008, il a confié un mandat de recherche d'un acheteur avec un prix de 28 000 ...
Fiscalité Jurisprudence
Actualité
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Fiche pratique
Fiscalité Jurisprudence6 mars 2023
La SCI (Société Civile Immobilière) S. de B. a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales. Par actes du 20 décembre 2010, les statuts ...
Fiscalité Fiche pratique2 mars 2023
Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI.
Fiche pratique28 févr. 2023
Alors que les primes classiques sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié la percevant, il est possible de récompenser les salariés par des dispositifs exonérés de cotisations sociales et, sous conditions, dispensés d’IR avec les dispositifs suivants : participation, intéressement, prime de partage de la valeur et actionnariat salarié.
Fiscalité Jurisprudence27 févr. 2023
Les associés de la SCI (Société Civile Immobilière) NSG, ont cédé l'usufruit temporaire de leurs parts dans cette société à la société F. participations, qui a acquitté le droit fixe ...
Fiche pratique26 févr. 2023
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.
Fiche pratique25 févr. 2023
Les personnes versant une pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents peuvent sous conditions porter ces sommes en charges déductibles du revenu imposable dans le cadre de la détermination de l'impôt sur le revenu. Avec l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, à titre transitoire, les pensions alimentaires ne seront pas déductibles pour les revenus de l'année 2018.
Fiche pratique25 févr. 2023
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires versées aux enfants (majeurs ou mineurs), et aux ex-conjoints du contribuable. Des plafonds existent à ce sujet. Avec l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, à titre transitoire, les pensions alimentaires ne seront pas déductibles pour les revenus de l'année 2018.
Fiche pratique24 févr. 2023
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Ces deux régimes ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. La loi de finances pour 2018 a modifié le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières en instaurant une flat-tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.
Fiche pratique24 févr. 2023
Les revenus de capitaux mobiliers sont principalement composés des dividendes et des intérêts de placement. Leurs modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu ont profondément été modifiées par la loi de finances pour 2018. Il sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ) de 30%, prélèvements sociaux compris.
Actualité22 févr. 2023
Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des cadeaux ...
