L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour les locations en meublé d’une partie de l’habitation principale d’un contribuable lui permettant de bénéficier à ce titre d’une exonération ...
Impôts personnels
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L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2019.
Les personnes versant une pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents peuvent sous conditions porter ces sommes en charges déductibles du revenu imposable dans le cadre de la détermination de l'impôt sur le revenu. Avec l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, à titre transitoire, les pensions alimentaires ne seront pas déductibles pour les revenus de l'année 2018.
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires versées aux enfants (majeurs ou mineurs), et aux ex-conjoints du contribuable. Des plafonds existent à ce sujet. Avec l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, à titre transitoire, les pensions alimentaires ne seront pas déductibles pour les revenus de l'année 2018.
Pour calculer le revenu imposable à l'impôt sur le revenu, il est nécessaire de déterminer le revenu imposable de chaque catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers etc.), chacune selon les règles qui lui sont propres. L'addition de ces revenus nets catégoriels permet d'obtenir le revenu brut global. Après déduction le cas échéant des déficits des années antérieures et avant d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le contribuable peut déduire sous conditions, certaines charges limitativement énumérées par la loi.
La jurisprudence « Jahin » est confirmée. Dans un arrêt en date du 29 janvier 2019, la Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de juger que la circonstance, qu’une personne affiliée à ...
Les traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l’impôt sur le revenu. On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères. Comme tous les revenus catégoriels, les traitements et salaires obéissent à des règles spécifiques.
Les revenus de capitaux mobiliers sont principalement composés des dividendes et des intérêts de placement. Leurs modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu ont profondément été modifiées par la loi de finances pour 2018. Il sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ) de 30%, prélèvements sociaux compris.
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Ces deux régimes ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. La loi de finances pour 2018 a modifié le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières en instaurant une flat-tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.
Les entreprises dont l’effectif atteint au moins 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Elles doivent transmettre leur déclaration à l’AGEFIPH pour le 1er mars 2019 au plus ...
La loi de finances pour 2019 a revalorisé les tranches du barème de l’IR 2019 sur les revenus de 2018. D’autres seuils sont revalorisés dans les mêmes proportions. L’administration fiscale ...