Les factures non parvenues (FNP) et les charges à payer

Comptabilité
Fiche pratique

En application du principe de séparation des exercices, les biens reçus ou les prestations dont l’entreprise à bénéficier, mais sans encore avoir reçu la facture, à la date de clôture nécessite l’inscription en comptabilité d’une FNP (facture non parvenue).

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FNP : principe

Le principe fondamental de la comptabilité appelé « spécialisation des exercices » ou de manière plus explicite « séparation des exercices », veut que soient rattachés à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges (les coûts) et les produits (principalement les ventes) qui le concerne. Les évènements donnant naissance à ces coûts et gains peuvent être en décalage avec la date réelle d’enregistrement de la facture. Ces opérations doivent parfois être ajoutées au moment du bilan.

Les règles de la comptabilité invitent à constater l’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte de la présence du document définitif, telle la facture s’y rattachant. Ainsi, un coût peut naître sur une période alors que son enregistrement comptable définitif peut l’être sur la période suivante à réception de la facture. Cette opération fera alors l’objet d’une facture non parvenue en comptabilité (FNP).

FNP et bilan

Au bilan, ces FNP sont présentes au passif sur la même ligne que les dettes fournisseurs

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS

DETTES

Emprunts auprès d’établissements bancaires

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

Comptes de régularisation

FNP

TOTAL PASSIF

La charge à payer

La charge à payer résulte du décalage entre la naissance du coût et l’enregistrement du document définitif en comptabilité (facture d’achat, bulletin de paie pour la prise des congés payés, etc.).

Ainsi, la charge à payer consiste à ajouter une charge à un exercice afin que ce dernier constate un coût dans l’objectif de compenser la charge enregistrée ultérieurement sur la période suivante. La charge à payer sera en effet annulée sur l’exercice suivant, on parle de « contrepassation » ou « d’extourne » :

Exercice comptable

Suivi de la CAP

N enregistrement de la CAP

+ Coût

= Fin N

= Coût supporté par N

N+1 annulation de la CAP de l’exercice précèdent

- Coût

N+1 enregistrement du document

+ Coût

= Fin N+1

= 0 €, impact amoindri, voire nul

La charge à payer doit s’approcher au mieux du coût à supporter par l’exercice qui la voit naître, de légères différences peuvent toutefois exister et dont l’impact sera inscrit sur l’exercice ayant enregistré le document définitif. Exemples :

Exercice comptable

Suivi de la CAP (charge à payer)

N enregistrement de la CAP

+ 10 000 €

= Fin N

= 10 000 €

N+1 annulation de la CAP de l’exercice précèdent

- 10 000 €

N+1 enregistrement du document

+ 10 200

= Fin N+1

= 200 € coût

Exercice comptable

Suivi de la CAP

N enregistrement de la CAP

+ 10 000 €

= Fin N

= 10 000 €

N+1 annulation de la CAP de l’exercice précèdent

- 10 000 €

N+1 enregistrement du document

+ 9 700 €

= Fin N+1

= - 300 € économie sur les charges

La facture non parvenue (FNP) : enregistrement comptable

La FNP est une forme de CAP. Elle consiste à passer un achat sur N alors que la facture sera enregistrée sur l’exercice suivant N+1. Il s’agit par exemple d’une prestation de service consommée sur N (sous-traitance, honoraires, électricité, etc.) ou de la réception de biens (marchandises, matières premières, etc.) dont la facture sera datée sur l’exercice suivant. La charge sera alors enregistrée sur N+1 alors que le coût devra être supporté en N.

En comptabilité, elle sera enregistrée selon le schéma suivant.

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

Fin de période

60 à 62

Achats de biens et services

HT

44586

TVA sur factures non parvenues

TVA

4081

Fournisseurs – Factures non parvenues

TTC

FNP

Exemple : la marchandise reçue non facturée (MRNF)

L’entreprise ALPHA réceptionne des marchandises le 29 décembre N. Le fournisseur BETA lui adresse la facture début janvier. Celle-ci est datée du 2 janvier N+1 et mentionne un coût d’achat de 5.000 € HT, TVA à 20 %, franco de port (facture n°001). Le coût des biens doit impacter N alors que la charge sera enregistrée au 2 janvier N+1 :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

607

Achats de marchandises

5.000

44586

TVA sur factures non parvenues

1.000

4081

Fournisseurs – Factures non parvenues

6.000

FNP sur MRNF facture n°001 du 02/01/N+1 de BETA

Extrait du bilan :

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS

DETTES

Emprunts auprès d’établissements bancaires

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

Comptes de régularisation

6.000

TOTAL PASSIF

Début N+1, la charge à payer est annulée (extourne) :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/01/N+1

4081

Fournisseurs – Factures non parvenues

6.000

01/01/N+1

607

Achats de marchandises

5.000

44586

TVA sur factures non parvenues

1.000

Extourne FNP sur MRNF facture n°001 du 02/01/N+1 de BETA

La facture est datée du 02/01/N+1 :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

02/01/N+1

607

Achats de marchandises

5.000

44566

TVA sur autres biens et services

1.000

401

Fournisseurs

6.000

Facture n°001 de BETA

Extrait du grand livre :

607 – Achats de marchandises

Débit

Crédit

01/01/N+1 Extourne FNP

5.000

02/01/N+1 Facture n°001

5.000

TOTAL

5.000

5.000

SOLDE

 0

 

Par ces jeux d’écritures comptables, nous constatons que la charge enregistrée en N+1 n’aura aucun impact sur N+1 puisque ce coût a été rattaché à l’exercice N.