Enregistrement en immobilisation de façon obligatoire
Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend obligatoirement :
- Le prix d’achat HT plus la TVA non récupérable, les droits de douane, moins les RRR (rabais, remises et ristournes) et les escomptes de règlement.
- Les coûts directement attribuables engagés pour installer l’actif et le mettre en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.
En conséquence, on immobilisera obligatoirement les frais suivants relatifs aux immobilisations acquises :
- Les frais de transport, d’installation, de montage
- Les frais relatifs aux essais de bon fonctionnement (sous déduction des revenus issus de la vente)
- Les coûts de préparation du site, les frais de démolition nécessaires avant construction
- Les honoraires de professionnels comme les architectes et géomètres.
Ainsi, concernant les immobilisations, il n’est pas possible d’utiliser le compte 624 – Transports de biens ou le compte 765 – Escomptes obtenus. Les frais de port seront