Coût d'acquisition et enregistrement des immobilisations
Enregistrement en immobilisation de façon obligatoire
Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend obligatoirement :
- Le prix d’achat HT plus la TVA non récupérable, les droits de douane, moins les RRR (rabais, remises et ristournes) et les escomptes de règlement.
- Les coûts directement attribuables engagés pour installer l’actif et le mettre en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.
En conséquence, on immobilisera obligatoirement les frais suivants relatifs aux immobilisations acquises :
- Les frais de transport, d’installation, de montage
- Les frais relatifs aux essais de bon fonctionnement (sous déduction des revenus issus de la vente)
- Les coûts de préparation du site, les frais de démolition nécessaires avant construction
- Les honoraires de professionnels comme les architectes et géomètres.
Ainsi, concernant les immobilisations, il n’est pas possible d’utiliser le compte 624 – Transports de biens ou le compte 765 – Escomptes obtenus. Les frais de port seront intégrés au compte de la classe 2 et les éventuels escomptes ou réductions, même obtenus postérieurement à l’acquisition seront directement déduits du coût d’acquisition.
Enregistrement en immobilisation sur option
Le PCG permet aux entreprises de choisir entre l’enregistrement en immobilisation ou en charge pour les frais suivants :
| Coûts activables sur option | Précisions |
| Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes | Pour ces frais liés à l’achat des immobilisations, l’option est globale et s’applique à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles. L’inscription en immobilisation constitue la méthode de référence. |
| Les coûts d’emprunt | Les charges d’intérêts, les dotations aux amortissements des primes de remboursement et les frais d’émission d’emprunt peuvent sur option être immobilisés. L’activation n’est possible que sur la période de production, qui doit être longue et seulement si la construction donne lieu avant réception au versement d’acomptes de la part de l’acquéreur. L’option est globale et permanente et doit être mentionnée en annexe. L’enregistrement en immobilisation est accepté fiscalement si la période de production est d’au moins un an. |
| Les frais de formation externe | Le règlement ANC n°2019-09 du 18 décembre 2019 (arrêté du 30 avril 2020) permet aux entreprises d’intégrer sur option les frais de formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation. Aucune méthode de référence n’est précisée. L’inscription en charges reste toujours possible. L’option est indépendante de celle relative à l’immobilisation des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes. |
Tableau récapitulatif
| Immobilisation | Charge | Au choix | |
| Acquisition d’une imprimante pour 700 € HT | X | ||
| Frais de transport facturés pour l’acquisition d’une machine-outil | X | ||
| Droits d’enregistrement de 5,8% sur l’acquisition d’un immeuble (bureau) | X | ||
| Acquisition d’un terrain : frais de démolition de la maison ancienne présente sur le terrain. | X | ||
| Honoraires de l’architecte pour la réalisation des plans pour un bâtiment | X | ||
| Honoraires du notaire pour l’acquisition d’un terrain et d’un bâtiment | X | ||
| Frais d’agence versés à l’agent immobilier pour l’acquisition d’un immeuble. | X | ||
| Certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule | X | ||
| Frais de montage d’une machine-outil | X | ||
| Dépenses en matières premières et énergie pour tester le bon fonctionnement de la machine. | X | ||
| Dépense de formation externe pour l’utilisation d’une machine-outil | X |
Exemple
Enoncé
Une entreprise acquiert au 15/09/N, un serveur et un logiciel. Elle reçoit la facture suivante :
| Serveur ABZ | 40 000,00 |
| Logiciel TZX | 50 000,00 |
| Frais de transport serveur | 1 500,00 |
| Frais de paramétrage logiciel | 4 500,00 |
| Formation 3 jours sur le logiciel | 2 400,00 |
| Total HT | 98 400,00 |
| TVA 20% | 19 680,00 |
| Total TTC | 118 080,00 |
Les frais de transport et de paramétrage doivent être obligatoirement immobilisés. Pour les frais de formation externe sur le logiciel, la société a le choix entre les intégrer au coût du logiciel, en immobilisation ou de les enregistrer en charges. L’option retenue est globale. Ainsi, pour de futures acquisitions d’immobilisations avec des frais de formation externe, le choix d’immobiliser ou non devra être identique.
Option 1 : inscription des frais de formation en immobilisation
| PCG | Libellé | Débit | Crédit |
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique : 40.000 + 1.500 | 41 500 | |
| 205 | Logiciel : 50.000 + 4.500 + 2.400 | 56 900 | |
| 44562 | État - TVA déductible sur immobilisations | 19 680 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 118 080 |
Option 2 : inscription des frais de formation en charges
| PCG | Libellé | Débit | Crédit |
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique : 40.000 + 1.500 | 41 500 | |
| 205 | Logiciel : 50.000 + 4.500 | 54 500 | |
| 6228 | Rémunération d'intermédiaires et honoraires | 2 400 | |
| 44562 | État - TVA déductible sur immobilisations (41.500 + 54.500) x 20% | 19 200 | |
| 44566 | État - TVA déductible sur autres biens et services 2.400 x 20% | 480 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 118 080 |