La dépréciation des créances clients

Recouvrement des impayés
Fiche pratique

Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.

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La notion de dépréciation

La dépréciation est une perte de valeur probable non irréversible d’un élément détenu par l’entreprise. Elle peut ainsi être constatée en cas de perte de valeur d’une immobilisation, de stocks, de créances ou de valeurs mobilières de placement.

Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l’actif (coût d’achat ou coût de production), et la valeur actuelle.

On retrouvera les dépréciations en compagnie du cumul des amortissements dans la seconde colonne de l’actif :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

X

X

X

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances

Divers

Disponibilités

Comptes de régularisation

X

X

X

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Les dépréciations impacteront le compte de résultat par l’intermédiaire d’ajustements :

  • Dotation aux dépréciations (charge) en cas d’apparition ou d’augmentation du risque de perte
  • Reprise sur dépréciations (produit) en cas de disparition ou de diminution du risque de perte.

La dépréciation des créances

Il est courant qu’une entreprise accorde un délai de règlement aux clients professionnels. L’encaissement de la vente s’effectue alors après la livraison des biens ou à la réalisation du service et une créance est constatée à l’actif du bilan.

Pour diverses raisons, il se peut que le client n’honore pas ou partiellement sa dette, faisant courir le risque d’un impayé pour le vendeur. Lorsqu’un risque d’impayé ait identifié pour un client, une dépréciation pour créance client doit être constatée.

Comme pour tout test de dépréciation, la valeur de la créance doit être comparée à sa valeur actuelle, qui est égale à la valeur probable d’encaissement selon différents critères propres à chaque entreprise.

La créance douteuse

En raison d’une défaillance du client voire d’un litige, une perte de valeur de la créance devra être constatée. L’entreprise considérera alors que la créance est douteuse ou litigieuse. En comptabilité, ces créances seront isolées dans un compte qui leur est dédié. L’écriture comptable déplacera donc la créance client dans un compte de créance douteuse ou litigieuse :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

XX/XX/XXX

416

Clients douteux ou litigieux

TTC

411

Clients

TTC

Créance client X devenue douteuse

L’ajustement de la dépréciation

Une créance s’entend toujours TTC, c’est-à-dire avec la TVA incluse. Or, la TVA est un impôt qui n’est pas supporté par l’entreprise (sauf exception), la perte de valeur de la créance sera ainsi à estimer sur la base hors taxes de celle-ci. L’évaluation de la dépréciation pour chaque client déprendra de chaque situation en prenant notamment en compte l’avis d’un avocat le cas échéant.

Il est à noter que la dépréciation doit s’appuyer des éléments tels que des relances infructueuses, un placement en procédure collective (conciliation, procédure de sauvegarde, redressement) pour ne pas être rejetée par l’administration fiscale en cas de contrôle de comptabilité.

La dépréciation peut également être déterminée selon une méthode statistique. Il est alors conseillé pour éviter les redressements fiscaux de s’appuyer sur les statistiques d’impayé des 3 derniers exercices. Par exemple, si dans une entreprise, les clients professionnels du secteur du bâtiment ayant des créances impayées avec plus de 90 jours de retard, n’ont fait l’objet d’aucun recouvrement ensuite dans 80% des cas entre N-1 et N-3, il sera possible en N, dans les situations analogues, de retenir un pourcentage de dépréciation de 80%.

Exemple

Créance

Valeur TTC de la créance

Taux de TVA

Valeur HT de la créance

Dépréciation attendue

(perte de valeur, montant de l’impayé probable HT)

Dépréciation antérieure

Ajustement

Dotation

(charge)

Reprise

(produit)

HT = TTC / (1 + taux TVA)

A

B

Si A > B, alors A – B

Si A < B, alors B – A

Facture n°123 Client ABC

12.000

20 %

10.000

4.000

0

4.000

Facture n°456 Client DEF

5.000

0 %

5.000

5.000

2.000

3.000

Facture n°789 Client GHI

8.400

20 %

7.000

0

1.000

1.000

Facture n°1011 Client JKL

9.600

20 %

8.000

6.000

8.000

2.000

TOTAL

35.000

 

30.000

15.000

11.000

7.000

3.000

Solde compte 416

Solde compte 491 à fin N

Solde compte 491 à fin N-1

Charge compte 68174

Produit compte 78174

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

68174

Dotations pour dépréciations des créances

7.000

491

Dépréciation des comptes de clients

7.000

Dotation aux dépréciations des créances à fin N

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

491

Dépréciation des comptes de clients

3.000

78174

Reprises sur dépréciations des créances

3.000

Reprise de dépréciations des créances à fin N

Extrait du grand livre du compte 491 – Dépréciation des comptes clients

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Solde à nouveau (solde fin N-1)

11.000

31/12/N

Dotation

7.000

31/12/N

Reprise

3.000

 

Solde au 31/12/N

 

15.000

Extraits des comptes annuels :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

[…]

Créances

Etc.

X

15.000

X – 15 .000

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

COMPTE DE RÉSULTAT

 

Montant

PRODUITS D’EXPLOITATION

Chiffre d’affaires net

[…]

Reprise de dépréciations

Etc.

3.000

TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION

A

CHARGES D’EXPLOITATION

Achats de marchandises

[…]

Dotations aux amortissements et dépréciations

Etc.

7.000

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION

B

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

A – B

Etc.

La créance définitivement irrécouvrable

Malgré le suivi régulier des créances et les relances des créances échues, une entreprise constatera parfois la perte définitive de sa créance, en raison de la disparition du client sans laisser d’adresse ou en cas de liquidation judiciaire.

La créance est alors perdue par l’entreprise. Elle est qualifiée de créance irrécouvrable et est constatée au débit du compte 654 – Pertes sur créances irrécouvrables pour son montant HT. L’entreprise peut en effet récupérer la TVA initialement collectée. Le compte 416 Clients douteux est soldé.

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

XX/XX/XXX

654

Pertes sur créances irrécouvrables

HT

44571

TVA collectée

TVA

416

Clients douteux ou litigieux

TTC

Créance client X devenue irrécouvrable

Un double de la facture doit être envoyée au client irrécouvrable avec la mention suivante : "Facture demeurée impayée pour la somme de ...... euros (prix net) et pour la somme de ..... euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI, art. 272)".

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