Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.
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La notion de dépréciation ¶
La dépréciation est une perte de valeur probable non irréversible d’un élément détenu par l’entreprise. Elle peut ainsi être constatée en cas de perte de valeur d’une immobilisation, de stocks, de créances ou de valeurs mobilières de placement.
Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l’actif (coût d’achat ou coût de production), et la valeur actuelle.
On retrouvera les dépréciations en compagnie du cumul des amortissements dans la seconde colonne de l’actif :
| BILAN ACTIF | |||
|
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
| (A) | (B) | = (A) – (B) | |
| ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières | X X X | ||
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances Divers Disponibilités Comptes de régularisation | X X X | ||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
| TOTAL ACTIF | |||
Les dépréciations impacteront le compte de résultat par l’intermédiaire d’ajustements :
- Dotation aux dépréciations (charge) en cas d’apparition ou d’augmentation du risque de perte
- Reprise sur dépréciations (produit) en cas de disparition ou de diminution du risque de perte.
La dépréciation des créances ¶
Il est courant qu’une entreprise accorde un délai de règlement aux clients professionnels. L’encaissement de la vente s’effectue alors après la livraison des biens ou à la réalisation du service et une créance est constatée à l’actif du bilan.
Pour diverses raisons, il se peut que le client n’honore pas ou partiellement sa dette, faisant courir le risque d’un impayé pour le vendeur. Lorsqu’un risque d’impayé ait identifié pour un client, une dépréciation pour créance client doit être constatée.
Comme pour tout test de dépréciation, la valeur de la créance doit être comparée à sa valeur actuelle, qui est égale à la valeur probable d’encaissement selon différents critères propres à chaque entreprise.
La créance douteuse ¶
En raison d’une défaillance du client voire d’un litige, une perte de valeur de la créance devra être constatée. L’entreprise considérera alors que la créance est douteuse ou litigieuse. En comptabilité, ces créances seront isolées dans un compte qui leur est dédié. L’écriture comptable déplacera donc la créance client dans un compte de créance douteuse ou litigieuse :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| XX/XX/XXX | 416 | Clients douteux ou litigieux | TTC | |
| 411 | Clients | TTC | ||
| Créance client X devenue douteuse | ||||
L’ajustement de la dépréciation ¶
Une créance s’entend toujours TTC, c’est-à-dire avec la TVA incluse. Or, la TVA est un impôt qui n’est pas supporté par l’entreprise (sauf exception), la perte de valeur de la créance sera ainsi à estimer sur la base hors taxes de celle-ci. L’évaluation de la dépréciation pour chaque client déprendra de chaque situation en prenant notamment en compte l’avis d’un avocat le cas échéant.
Il est à noter que la dépréciation doit s’appuyer des éléments tels que des relances infructueuses, un placement en procédure collective (conciliation, procédure de sauvegarde, redressement) pour ne pas être rejetée par l’administration fiscale en cas de contrôle de comptabilité.
La dépréciation peut également être déterminée selon une méthode statistique. Il est alors conseillé pour éviter les redressements fiscaux de s’appuyer sur les statistiques d’impayé des 3 derniers exercices. Par exemple, si dans une entreprise, les clients professionnels du secteur du bâtiment ayant des créances impayées avec plus de 90 jours de retard, n’ont fait l’objet d’aucun recouvrement ensuite dans 80% des cas entre N-1 et N-3, il sera possible en N, dans les situations analogues, de retenir un pourcentage de dépréciation de 80%.
Exemple ¶
| Créance | Valeur TTC de la créance | Taux de TVA | Valeur HT de la créance | Dépréciation attendue (perte de valeur, montant de l’impayé probable HT) | Dépréciation antérieure | Ajustement | |
| Dotation (charge) | Reprise (produit) | ||||||
| HT = TTC / (1 + taux TVA) | A | B | Si A > B, alors A – B | Si A < B, alors B – A | |||
| Facture n°123 Client ABC | 12.000 | 20 % | 10.000 | 4.000 | 0 | 4.000 | |
| Facture n°456 Client DEF | 5.000 | 0 % | 5.000 | 5.000 | 2.000 | 3.000 | |
| Facture n°789 Client GHI | 8.400 | 20 % | 7.000 | 0 | 1.000 | 1.000 | |
| Facture n°1011 Client JKL | 9.600 | 20 % | 8.000 | 6.000 | 8.000 | 2.000 | |
| TOTAL | 35.000 |
| 30.000 | 15.000 | 11.000 | 7.000 | 3.000 |
| Solde compte 416 | Solde compte 491 à fin N | Solde compte 491 à fin N-1 | Charge compte 68174 | Produit compte 78174 | |||
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 68174 | Dotations pour dépréciations des créances | 7.000 | |
| 491 | Dépréciation des comptes de clients | 7.000 | ||
| Dotation aux dépréciations des créances à fin N | ||||
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 491 | Dépréciation des comptes de clients | 3.000 | |
| 78174 | Reprises sur dépréciations des créances | 3.000 | ||
| Reprise de dépréciations des créances à fin N | ||||
Extrait du grand livre du compte 491 – Dépréciation des comptes clients
| Date | Libellé | Débit | Crédit |
| 01/01/N | Solde à nouveau (solde fin N-1) | 11.000 | |
| 31/12/N | Dotation | 7.000 | |
| 31/12/N | Reprise | 3.000 | |
|
| Solde au 31/12/N |
| 15.000 |
Extraits des comptes annuels :
| BILAN ACTIF | |||
|
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
| (A) | (B) | = (A) – (B) | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| ACTIF CIRCULANT […] Créances Etc. | X | 15.000 | X – 15 .000 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
| TOTAL ACTIF | |||
| COMPTE DE RÉSULTAT | |
|
| Montant |
| PRODUITS D’EXPLOITATION Chiffre d’affaires net […] Reprise de dépréciations Etc. | 3.000 |
| TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION | A |
| CHARGES D’EXPLOITATION Achats de marchandises […] Dotations aux amortissements et dépréciations Etc. | 7.000 |
| TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION | B |
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | A – B |
| Etc. | |
La créance définitivement irrécouvrable ¶
Malgré le suivi régulier des créances et les relances des créances échues, une entreprise constatera parfois la perte définitive de sa créance, en raison de la disparition du client sans laisser d’adresse ou en cas de liquidation judiciaire.
La créance est alors perdue par l’entreprise. Elle est qualifiée de créance irrécouvrable et est constatée au débit du compte 654 – Pertes sur créances irrécouvrables pour son montant HT. L’entreprise peut en effet récupérer la TVA initialement collectée. Le compte 416 Clients douteux est soldé.
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| XX/XX/XXX | 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | HT | |
| 44571 | TVA collectée | TVA | ||
| 416 | Clients douteux ou litigieux | TTC | ||
| Créance client X devenue irrécouvrable | ||||
Un double de la facture doit être envoyée au client irrécouvrable avec la mention suivante : "Facture demeurée impayée pour la somme de ...... euros (prix net) et pour la somme de ..... euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI, art. 272)".