Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
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Enoncé
Afin de préparer le calcul du bénéfice imposable, la société FISADMIN (clôture au 31 décembre 2022) a mis en évidence dans sa balance des comptes, les postes et mouvements suivants :
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Dossier synthèse
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
21 Fiches pratiques
1 Contenu_Actualite
2 Dossiers PDF
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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