1. 1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. 2. Le cycle "Opérations financières"
  3. 3. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  4. 4. Le cycle "Stocks"
  5. 5. Le cycle "Clients-Ventes"
  6. 6. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  7. 7. Le cycle "Immobilisations"
  8. 8. Le cycle "Personnel"
  9. 9. Le cycle "Impôts et taxes"
  10. 10. Le cycle "Opérations diverses"
  11. 11. Participation et impôt sur les bénéfices
  12. 12. Outil excel
Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal

Les engagements de retraite correspondent aux indemnités versées par l'employeur ou par un organisme auquel il a cotisé aux salariés au titre des indemnités pour départ à la retraite (IDR). Le traitement comptable de ces engagements dépend de la modalité de gestion adoptée. Les provisions pour IDR sont en outre non déductibles.
11 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Cadre juridique

Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur doit verser une indemnité au salarié partant à la retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite), lorsque ce départ est à l'initiative du salarié.

La loi fixe une indemnisation minimum qui dépend de l'ancienneté et de la rémunération du salarié. Les conventions et accords collectifs de branche et d'entreprise prévoient parfois une indemnisation supérieure et même, dans certains cas, le versement périodique d'une pension jusqu'au décès du retraité.

Il existe 3 familles de régimes d'indemnités et pensions.

Les différents régimes

Définitions

Le régime à prestations définies à gestion interne

Versement direct par l'employeur de l'IDR (et éventuellement d'une pension). C'est le régime le plus souvent rencontré en France.

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