Plusieurs catégories de charges de personnel nécessitent un provisionnement à la clôture : les congés payés, les indemnités de rupture, l'intéressement, la prime de partage de la valeur, les taxes assises sur les salaires (participation à l'effort de construction), etc.
Sommaire
- Principes comptables
- Distinction entre dettes, charges à payer et provision : les principes
- Distinction entre dettes, charges à payer et provision : cas pratique (clôture au 31 décembre)
- Le provisionnement des indemnités de fin de contrat
- En cas de licenciement pour motif personnel ou économique
- En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
- Traitement fiscal
- Exemple
- Le provisionnement des congés payés
- La législation des congés payés
- La dette provisionnée pour congés payés
- Exemple :
- Le provisionnement des taxes sur les salaires
- Exemple
- Procédez à l’enregistrement de la provision pour effort à la construction
- Le provisionnement de l’intéressement
- Principes de l’intéressement
- Régime social
- Enregistrement comptable
- Exemple
- Le provisionnement de la prime de partage de la valeur (PPV)
- PPV : principe
- Enregistrement à la clôture
- Exemple : une entreprise de 100 salariés verse une PPV de 3.000 € par salarié.
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Principes comptables
Les enregistrements comptables doivent respecter plusieurs principes comptables. Deux principes ont des répercussions directes sur les enregistrements des charges de personnel :
| Principes | Contenu |
| Le principe de prudence | On enregistre en comptabilité les risques de perte rattachés à l'année (exemple : les litiges). |
| Le principe de séparation des exercices | Chaque charge ou produit doit être rattaché au bon exercice comptable. Si charge à cheval sur 2 années : découpage (CUT OFF) |
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
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