Selon les statistiques de l’INSEE, publiées le 15 janvier dernier, le nombre de créations d’entreprises a progressé de 17,9% entre 2018 et 2019. Toutes les formes d’entreprises et la plupart ...
Vie des affaires
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Le projet de loi de finances pour 2020 et un décret publié le 20 novembre rendent moins attractif le régime de l’autoentrepreneur en début d’activité. Les réductions de cotisations sociales ...
Un décret et un arrêté en application de la loi Pacte viennent de préciser les modalités selon lesquelles les moyennes entreprises pouvaient ne publier qu’une version simplifiée de leur bilan ...
Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) permet aux exploitants de gérer leur activité avec une grande souplesse et une grande simplicité au niveau administratif. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce statut. En revanche, ces seuils ne sont pas applicables pour la franchise de TVA.
Dans le cadre d’une campagne de mailing aux entreprises, la DGFiP rappelle que l’obligation de transmettre aux clients publics des factures dématérialisées s’appliquera à toutes les entreprises à compter du ...
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants pourront percevoir, s’ils respectent de nombreuses conditions, une allocation chômage lorsque leur entreprise est placée en redressement ou liquidation judiciaire. Un ...
L’article 8 de la loi Pacte impose au conjoint collaborateur participant à l’activité indépendante de son conjoint de choisir son statut. À défaut, la loi lui attribue le statut de ...
Deux nouvelles mentions seront obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre prochain en application de l’ordonnance du 24 avril 2019 (actualité économie.gouv.fr du 18 septembre 2019). ...
La classification entre micro, petite entreprise, PME et grandes entreprises dépend de la définition de chacun de ces termes. Les définitions comptables, fiscales et de l'INSEE sont néanmoins différentes.
L’article 20 de la loi PACTE a rehaussé les seuils de certification des comptes par un commissaire aux comptes (CAC) et a créé la mission dite « ALPE » pour l’audit légal des petites entreprises. La nouvelle norme d’exercice professionnelle (NEP) régissant cette nouvelle mission a été publiée.