Actualité
Les travailleurs indépendants percevant un revenu faible verront leurs cotisations sociales diminuer dès la régularisation des revenus de 2022. Une réduction pour protéger les indépendants aux revenus modestes La loi ...
Jurisprudence
Fiche pratique23 janv. 2023
Avant la réalisation d’une prestation à destination d’un particulier ou entre professionnels, il est parfois nécessaire, voire obligatoire, dans certains cas d’établir un document récapitulant la nature des travaux ainsi que le prix associé. Il s’agit du devis.
Actualité23 janv. 2023
Bruno Le Maire a annoncé qu’à compter du 1er février 2023, le taux d’usure serait publié mensuellement et non plus seulement trimestriellement (actualité economie.gouv.fr du 20 janvier 2023, ...
Fiche pratique22 janv. 2023
Les entreprises sont tenues à des obligations comptables et fiscales. Le niveau d’obligation comptable et fiscal dépend étroitement du régime de déclaration.
Actualité20 janv. 2023
Les tarifs des annonces légales ont été publiés par arrêté le 27 décembre 2022. La tarification au forfait n’est plus identique pour tous les départements. Une tarification différenciée De la ...
Actualité18 janv. 2023
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire depuis le 1er ...
Actualité17 janv. 2023
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de mettre en ligne la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise (actualité economie....
Actualité11 janv. 2023
Fin 2022, la remise carburant de 10 centimes disparaissait au profit de l’indemnité carburant. Le décret d’application de cette nouvelle aide vient de paraître au Journal officiel (décret n°2023-2 du ...
Actualité6 janv. 2023
Le Gouvernement a publié fin 2022 les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2023 (arrêté du 26 décembre 2022). Ce taux s’élève à 4,47% pour les particuliers et ...
Fiche pratique29 déc. 2022
Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période.
Fiche pratique29 déc. 2022
L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de sociétés unipersonnelles. Si les formalités juridiques et les statuts fiscaux sont proches, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne le statut social.
