Actualité
Le Gouvernement vient de lancer une toute nouvelle plateforme « Mission transition Ecologique » dont le but est d’accompagner les PME vers la transition écologique grâce notamment à des dispositifs et des ...
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Fiche pratique28 nov. 2023
Le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) permet aux exploitants de gérer leur activité avec une grande souplesse et une grande simplicité au niveau administratif. Ce statut ne peut être exercé qu'à condition de respecter un chiffre d'affaires plafond, revalorisé tous les 3 ans.
Actualité23 nov. 2023
Afin de réduire l’impact de l’inflation, la loi du 17 novembre 2023 prévoit une date de négociation avancée entre les fournisseurs et les distributeurs. Les nouveaux pris négociés s’appliqueront au ...
Jurisprudence21 nov. 2023
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un recours d’un créancier face à un débiteur en procédure de conciliation. Le créancier a saisi directement la Cour de ...
Actualité20 nov. 2023
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de lancer une nouvelle consultation sur la simplification de la vie des entreprises (communiqué de presse ...
Fiche pratique7 nov. 2023
2 décrets ont mis en place des aides financières aux buralistes pour leur permettre de faire face à la baisse de la consommation de tabac (décrets n°2023-957 et 2023-958 du 19 octobre 2023).
Actualité6 nov. 2023
La directive déléguée (UE) du 17 octobre 2023 augmente de 25% les seuils européens de taille d’entreprise permettant de distinguer les micro, petites, moyennes et grandes entreprises. Revalorisation pour tenir ...
Actualité3 nov. 2023
L’URSSAF vient de préciser que les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 seraient exonérés de cotisations sociales dans la ...
Actualité3 nov. 2023
2 décrets viennent d’instaurer des aides financières en faveur des buralistes pour leur permettre de faire face à la baisse de la consommation de tabac (décrets n°2023-957 et 2023-958 du ...
Actualité2 nov. 2023
Un décret vient d’aménager les conditions de mise à jour du registre national des entreprises (RNE). Les entreprises pourront demander des rectifications en cas d’informations manquantes ou erronées. Des informations ...
Jurisprudence31 oct. 2023
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la révocation d’un président de SAS pour faute lourde sans que celui-ci n’est pu bénéficier d’un entretien préalable (Cour ...
