2 déc. 2022
L’amortisseur d’électricité
À partir de janvier 2023, une aide supplémentaire sera accordée aux PME dont le prix de l’électricité n’est pas protégé par le bouclier tarifaire (actualité economie.gouv.fr du 27 ...
Vie des affaires
29 nov. 2022
Un hackathon sur la facturation électronique
27 nov. 2022
Autoentrepreneurs : le statut fiscal et social
26 nov. 2022
Autoentrepreneurs : les seuils applicables
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449 documents
La dépréciation des créances clients
Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : des simplifications
Comme précédemment annoncés, des ajustements de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité viennent d’être précisés. Dispositif pour l’aide au paiement des factures jusqu’à 4 millions € Dans ...
Impayé d’une filiale : cas de recours envers la société mère
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur le recours envers une société mère en cas d’impayé d’une filiale. Les cas de recours prévus sont limités (Cour ...
La dépréciation des stocks
Pour diverses raisons, un stock peut ne plus valoir le prix pour lequel il a été acheté. Pour constater cette perte de valeur, une dépréciation sera enregistrée afin que le stock apparaisse à sa valeur réelle au bilan.
Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
A partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises ne pourra plus s’effectuer par voie postale auprès du greffe du tribunal de commerce de rattachement. Un guichet ...
L’indice de réparabilité est étendu à plus de produits du quotidien
Depuis début 2021, une note sur dix permet d’apprécier la qualité de réparabilité des produits électroménagers et électroniques. Cet indice est rendu obligatoire pour d’autres produits depuis novembre 2022. Un ...
Les variations de stocks : fonctionnement et enregistrement
En dehors des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services, les stocks font partie des éléments les plus couramment constatés dans une entreprise. À la seule lecture des variations de stocks, il est possible d’analyser l’évolution du volume des stocks.
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS
Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ...
e-reporting : la périodicité connue
Le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facture électronique vient préciser les modalités de réalisation du e-reporting et la périodicité des transmissions (décret n°2022-1299 du ...
Facturation électronique : de nouvelles mentions obligatoires
Un récent décret vient de préciser les modalités d’application de la prochaine obligation d’émission de factures électroniques à compter du 1er juillet 2024. Le décret intègre en outre de nouvelles ...