Les entreprises redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ont jusqu'au 15 juin 2017 pour transmettre la déclaration et le paiement correspondant. À compter de cette année, un ...
Vie des affaires - Groupes et entités spécifiques
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L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...
Sont redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) sous certaines conditions, les entreprises exploitant une surface commerciale. Elles doivent transmettre leur déclaration et payer la taxe au plus ...
A compter de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due au titre de 2015, les entreprises contrôlant des établissements exploités sous une même enseigne commerciale n'auront pu à déposer ...
Ségolène Royale et Sylvia Pinel ont annoncé le 8 décembre dernier la publication de deux décrets et d'un arrêté visant à favoriser le développement de l'éco-prêt à taux zéro. ...
Plusieurs activités disposent d'une réduction du taux de leur taxe sur les surfaces commerciales (également appelée TASCOM). L'arrêté du 17 juin 2014 a élargi cette liste à de nouvelles activités ...