Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont une sorte de stock-options constituant un facteur de motivation pour fidéliser les salariés. Ils s’adressent aux sociétés de moins de 15 ans d’existence.
Vie des affaires - Groupes et entités spécifiques
Selon le journal les Echos (édition du 16 septembre), le Gouvernement envisagerait d'intégrer dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), des dispositions lui permettant d'avancer la ...
Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...
Sont redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) sous certaines conditions, les entreprises exploitant une surface commerciale. Elles doivent transmettre leur déclaration et payer la taxe au plus ...