En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.
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Évènements postérieurs : définition et problématique
Un évènement postérieur à la clôture est un évènement connu entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes (ou arrêté des comptes).
Selon leur lien avec l'exercice clos et leur degré de signification, les évènements postérieurs seront soit enregistrés en comptabilité soit inscrits en annexe.
Évènements ayant un lien direct et prépondérant avec l'exercice
Selon l’article L.513-4 du PCG, les évènements postérieurs à la clôture et ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice doivent être pris en compte et faire l'objet :
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permettra aux utilisateurs de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence et de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
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