Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Evènements postérieurs à la clôture : provision ?
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Evènements postérieurs à la clôture : provision ?

Fiche pratique
Bénéfice imposable

En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.

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​Évènements postérieurs : définition et problématique

Un évènement postérieur à la clôture est un évènement connu entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes (ou arrêté des comptes).

Selon leur lien avec l'exercice clos et leur degré de signification, les évènements postérieurs seront soit enregistrés en comptabilité soit inscrits en annexe.

​Évènements ayant un lien direct et prépondérant avec l'exercice

Selon l’article L.513-4 du PCG, les évènements postérieurs à la clôture et ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice doivent être pris en compte et faire l'objet :

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