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Taxe d'habitation Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est ...
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Fiscalité Jurisprudence18 déc. 2023
Propriétaire d’un studio Mme B A, demande au tribunal, la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020. Selon l’instruction Mme A propose à ...
Actualité28 nov. 2023
Selon un article publié dans le quotidien Les Echos cette semaine, de nombreux foyers auraient reçu des avis de taxes d’habitation pour résidence secondaire (THRS) erronés. La taxe d’habitation sur ...
Actualité13 nov. 2023
Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence principale, il n’y a plus de taxe d’habitation. Pour ...
Jurisprudence19 oct. 2023
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’une base de vie constituées d’ensembles modulaires, construits pour les besoins ...
Fiche pratique31 août 2023
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Actualité28 août 2023
Le Gouvernement vient de publier le décret des communes autorisées à voter une majoration de la taxe d’habitation sur les logements non affectés à la résidence principale Une majoration pouvant ...
Actualité28 août 2023
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI (actualité impots.gouv.fr du 25 août ...
Actualité21 août 2023
Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruitiers, doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour leurs biens immobiliers. Avis de taxe foncière Pour cela, ils reçoivent un avis d'impôt. ...
Actualité25 juil. 2023
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a évoqué la situation des logements occupés pour des raisons professionnelles au regard de la nouvelle taxe ...
Jurisprudence27 juin 2023
Le propriétaire d’un bien loué le 1er janvier ne permet pas de s’exempter de la taxe d’habitation (Conseil d’État, 15/06/2023, n°468195). La taxe d’habitation sur les logements mis en location ...
