31 août 2023
La taxe foncière
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Impôts personnels - Impôts locaux
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Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fonctionnement, d’une ...
Activité de production de semences et exonération de taxe foncière pour les bâtiments agricoles
Les bâtiments à usage agricole sont exonérés de taxe foncière. Une entreprise, dont l’activité était la production de semences, se considérait comme intégrant le monde agricole et sollicitait en conséquence ...
La taxe d'habitation
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements.
Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigueur dès cette année. Ce n’est ...
Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réductions d’impôts locaux rattachés à leurs anciennes résidences à compter de 2023 (Réponse Masson, Sénat, question n°01831, 2 février ...
Propriétaires immobiliers : une nouvelle déclaration d’impôt obligatoire, avant cet été
Qui est concerné ? Les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont tous concernés, que le bien soit une résidence principale, une résidence secondaire, ou un bien locatif. Cette obligation déclarative à ...
Exonération de taxe foncière et panneaux photovoltaïques
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière pour les constructions constituant le support des équipements photovoltaïques (Conseil d’État, 12 décembre ...
A Paris, une hausse de la taxe foncière à l’étude
Augmentation pour 2023 Les propriétaires à Paris seraient sujets à une hausse future de la taxe foncière. Celle-ci selon le projet augmenterait de 52 % l’année prochaine. La ...
La contribution à l’audiovisuel public
Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA. La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé cette contribution à compter de l'année 2022.
Taxe foncière et notion de propriété exceptionnelle
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé la notion de propriété exceptionnelle permettant en matière d’impôts fonciers de retenir comme valeur comparative des immeubles de communes voisines (Conseil ...