Fiche pratique
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements. La loi de finances pour 2018 prévoit une suppression de la taxe d'habitation sur 3 ans pour 80% des français. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour les 20% restant en 2023.
Actualité
Jurisprudence
Fiche pratique28 oct. 2020
Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA.
Actualité14 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour ...
Actualité8 oct. 2020
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...
Fiche pratique30 août 2020
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Actualité27 août 2020
Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...
Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence27 juil. 2020
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble. La société Jet Foncière est propriétaire d'un ensemble immobilier ...
Actualité21 juil. 2020
La réforme n’est pas remise en cause Depuis cette année, 80% des ménages en sont exonérés. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés y sont encore soumis. Les ...
Actualité22 oct. 2019
Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 ...
Métiers du fiscaliste Jurisprudence8 oct. 2019
Au décès de Mme AC en1994, ses quatre enfants sont devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier situé à Cannes. Les taxes d’habitation relatives à cet immeuble ont été établies et ...
Actualité26 août 2019
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une documentation ainsi que l’algorithme de la taxe foncière (actualité impots.gouv.fr du 23 août 2019). Ouverture des données publiques La loi ...
