Une entreprise pour diverses raisons (recherche de trésorerie, renouvellement, mise au rebut, etc.) peut être amenée à sortir un bien immobilisé de son patrimoine. La sortie d’une immobilisation nécessitera plusieurs écritures comptables. À compter de 2025, les sorties d’immobilisations impacteront le résultat d’exploitation et non plus le résultat exceptionnel.
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La sortie d’une immobilisation ¶
Pour mémoire, les immobilisations intègrent la partie haute de l’actif au bilan :
| BILAN ACTIF | |||
|
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
| (A) | (B) | = (A) – (B) | |
| ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières | Valeur d’entrée | Cumul des amortissements et dépréciations | Valeur nette comptable |
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Etc. | |||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
| TOTAL ACTIF | |||
La sortie d’une immobilisation suivra les principales étapes suivantes :
- L’enregistrement de la facture de vente, le cas échéant ;
- L’enregistrement de la dotation aux amortissements économiques pour les biens dont le plan d’amortissement est en cours au jour de la sortie ;
- La sortie du patrimoine de l’entreprise.
Pour les biens dont le plan d’amortissement fiscal est différent du plan d’amortissement économique, il est nécessaire d’annuler les dotations aux amortissements dérogatoires constitués jusqu’à lors.
Il en ira de même pour le bien financé en partie à l’aide d’une subvention d’investissement inscrite au passif du bilan. Celle-ci devra être complétée si le bien est toujours en-cours d’amortissement puis reprise.
La facture de vente ¶
La vente d’immobilisations n’est pas une activité récurrente. Dans la législation actuelle, le produit issu de la vente impactera le résultat fiscal exceptionnel par son enregistrement dans le compte « 775 – Produits des cessions d’éléments d’actifs ». À compter de 2025 en revanche, les cessions d’immobilisations devront être inscrites en produit d’exploitation (compte 75).
Par ailleurs, cette opération étant qualifiée d’exceptionnelle, la créance (somme due par l’acquéreur) ne sera pas considérée comme une créance client traditionnelle (compte 411) mais sera constatée au débit du compte « 462 – Créances sur cessions d’immobilisations ». L’objectif de l’utilisation de ces comptes est d’isoler la vente des opérations courantes.
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Facture | 462 | Créances sur cessions d’immobilisations | TTC | |
| 775 | Produits des cessions d’éléments d’actifs (PCEA) | HT | ||
| 44571 (*) | TVA collectée | TVA | ||
| Facture de vente n°123 | ||||
(*) Si applicable.
Exemple : l’entreprise ALPHA a vendu le 1er juillet N un matériel à l’entreprise BETA pour 25.000 € HT (facture n°567)
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 01/07/N | 462 | Créances sur cessions d’immobilisations | 30.000 | |
| 775 | Produits des cessions d’éléments d’actifs (PCEA) | 25.000 | ||
| 44571 | TVA collectée | 5.000 | ||
| Facture de vente n°567 BETA | ||||
La dotation aux amortissements complémentaire ¶
Le bien dont le plan d’amortissement ne serait pas achevé au moment de sa sortie doit subir une dotation aux amortissements couvrant la période allant de l’ouverture de l’exercice jusqu’au jour de sortie. À la suite de cet enregistrement, la valeur nette comptable (VNC) peut être déterminée.
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Jour de sortie OU Fin de période | 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | X | |
| 28.. | Amortissements des immobilisations | X | ||
| Dotation aux amortissements économiques Bien N°001 | ||||
Exemple : L’entreprise ALPHA a vendu le 1er juillet N un matériel à l’entreprise BETA. Ce bien avait été acquis 50.000 € HT le 1er octobre N-3, son plan d’amortissement prévoyait un mode linéaire sur une durée de 5 ans (60 mois). L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
| Plan d'amortissement Matériel N°007 | |||
| Exercice | VNC début période | Dotation aux amortissements | VNC fin de période |
| N-3 | 50.000 | 50.000 / 5 ans * 3 mois/12 = 2.500 | 47.500 |
| N-2 | 47.500 | 50.000 / 5 ans = 10.000 | 37.500 |
| N-1 | 37.500 | 10.000 | 27.500 |
| N | 27.500 | 10.000 | 17.500 |
| N+1 | 17.500 | 10.000 | 7.500 |
| N+2 | 7.500 | 7.500 | 0 |
La dotation aux amortissements de l’exercice N correspondra à la période durant laquelle l’entreprise a bénéficié du bien, c’est-à-dire du 1er janvier N au 30 juin N (6 mois ou 180 jours) :
50.000 € / 5 ans x 6 mois/12 = 50.000 x 6 mois/60 = 50.000 x 180 jours/360 = 5.000 €
| Plan d'amortissement Matériel N°007 au jour de la sortie | |||
| Exercice | VNC début période | Dotation aux amortissements | VNC fin de période |
| N-3 | 50.000 | 50.000 / 5 ans * 3 mois/12 = 2.500 | 47.500 |
| N-2 | 47.500 | 50.000 / 5 ans = 10.000 | 37.500 |
| N-1 | 37.500 | 10.000 | 27.500 |
| N | 27.500 | 5.000 | 22.500 |
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | 5.000 | |
| 28154 | Amortissements des matériels industriels | 5.000 | ||
| Dotation aux amortissements économiques Matériel N°007 | ||||
La sortie du bien du patrimoine ¶
L’immobilisation est un élément conservé durablement par une entreprise. Son acquisition est donc placée dans les comptes « 20 » ou « 21 ». Au cours de la durée de vie du bien, celui-ci sera amorti (sauf les biens non amortissables) et des amortissements seront constatés dans les comptes « 28 ». En outre, un bien peut être amené à être déprécié. Ces dépréciations seront placées dans les comptes « 29 ».
Au jour de sortie, il conviendra d’éliminer toutes les traces du bien de la comptabilité en soldant (porter le compte à néant) les comptes concernés par ce bien (20, 21, 28 et 29).
La différence issue de la valeur d’entrée du bien (valeur brute apparaissant en première colonne de l’actif du bilan) et le cumul au jour de sortie des amortissements et des dépréciations constituera la valeur nette comptable (VNC). En conservant la même logique de la qualification de l’opération comme exceptionnelle, cette valeur s’enregistrera au débit du compte « 675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Jour de sortie OU Fin de période | 675 | Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (VCEAC) | VNC | |
| 28.. | Amortissements des immobilisations | Cumul des amortissements au jour de sortie | ||
| 29.. | Dépréciations des immobilisations | Dépréciations au jour de sortie | ||
| 20. ou 21. | Immobilisations incorporelles OU Immobilisations corporelles | Valeur d’entrée (valeur brute) | ||
| Sortie du bien N°001 | ||||
À compter de 2025, le compte 675 sera remplacé par un compte 65. Les sorties d’immobilisations constitueront des charges d’exploitation.
Exemple : l’entreprise ALPHA a vendu le 1er juillet N un matériel à l’entreprise BETA. Ce bien avait été acquis 50.000 € HT le 1er octobre N-3, son plan d’amortissement prévoyait un mode linéaire sur une durée de 5 ans (60 mois). L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Aucune dépréciation n’a été constatée pour ce bien.
| Plan d'amortissement Matériel N°007 au jour de la sortie | |||
| Exercice | VNC début période | Dotation aux amortissements | VNC fin de période |
| N-3 | 50.000 | 50.000 / 5 ans * 3 mois/12 = 2.500 | 47.500 |
| N-2 | 47.500 | 50.000 / 5 ans = 10.000 | 37.500 |
| N-1 | 37.500 | 10.000 | 27.500 |
| N | 27.500 | 5.000 | 22.500 |
| TOTAL | 27.500 |
| |
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Jour de sortie OU Fin de période | 675 | Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (VCEAC) | 22.500 | |
| 28154 | Amortissements des matériels industriels | 27.500 | ||
| 2154 | Matériels industriels | 50.000 | ||
| Sortie du bien N°001 | ||||
Le résultat de la sortie ¶
La vente d’une immobilisation incorporelle ou corporelle dégagera un résultat par différence entre le prix de vente (compte 775) et la valeur nette comptable (compte 675). Ce résultat impactera le résultat exceptionnel dans le compte de résultat des comptes annuels et sera qualifié de plus-value ou de moins-value selon l’importance de la vente en comparaison avec la VNC :
| Prix de vente | > | VNC | = plus-value (775 – 675) |
| Prix de vente | < | VNC | = moins-value (675 – 775) |
Réforme du résultat exceptionnel…et des écritures de sortie d’immobilisations ¶
L’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté un règlement relatif à la modernisation des états financiers (Règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, publication du 9 décembre 2022). La notion de résultat exceptionnel est modifiée et les transferts de charges sont supprimés.
Le nouveau règlement 2022-06 ne s’appliquera obligatoirement qu’aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Il sera néanmoins possible de l’appliquer dès la publication du texte, soit le 9 décembre 2022, à condition de faire l’objet d’une homologation par le Parlement.
La définition du résultat exceptionnel est modifiée. Il comprend désormais les produits et charges directement liées à un évènement majeur inhabituel.
En conséquence, les sorties d’immobilisations ne sont plus inscrites en résultat exceptionnel. Les comptes 675 et 775 sont remplacés par des comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles.