La sortie d'une immobilisation incorporelle ou corporelle

La sortie d’une immobilisation

Pour mémoire, les immobilisations intègrent la partie haute de l’actif au bilan :

La sortie d’une immobilisation suivra les principales étapes suivantes :

• L’enregistrement de la facture de vente, le cas échéant ;
• L’enregistrement de la dotation aux amortissements économiques pour les biens dont le plan d’amortissement est en cours au jour de la sortie ;
• La sortie du patrimoine de l’entreprise.

Pour les biens dont le plan d’amortissement fiscal est différent du plan d’amortissement économique, il est nécessaire d’annuler les dotations aux amortissements dérogatoires constitués jusqu’à lors.

Il en ira de même pour le bien financé en partie à l’aide d’une subvention d’investissement inscrite au passif du bilan. Celle-ci devra être complétée si le bien est toujours en-cours d’amortissement puis reprise.

Réforme du résultat exceptionnel…et des écritures de sortie d’immobilisations

L’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté un règlement relatif à la modernisation des états financiers (Règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, publication du 9 décembre 2022). La notion de résultat exceptionnel est modifiée et les transferts de charges sont supprimés.

Le nouveau règlement 2022-06 s'applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. 

La définition du résultat exceptionnel est modifiée. Il comprend désormais les produits et charges directement liées à un évènement majeur et inhabituel.

En conséquence, les sorties d’immobilisations ne sont plus inscrites en résultat exceptionnel. Les comptes 675 et 775 sont remplacés par des comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles.

La facture de vente

Jusqu'en 2024, les ventes d’immobilisations n’étaient pas considérées comme une activité récurrente et le produit issu de la vente impactait le résultat exceptionnel. Les ventes étaient inscrites dans le compte « 775 – Produits des cessions d’éléments d’actifs ». Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, les cessions d’immobilisations sont inscrites en produit d’exploitation (compte 757). Seulles les sorties d'immobilisation relevant d'un évènement majeur et inhabituel (expropriation, désinvestissement, etc.) doivent être inscrits en résultat exceptionnel.

Par ailleurs, la créance (somme due par l’acquéreur) n'est pas considérée comme une créance client traditionnelle (compte 411) mais est constatée au débit du compte « 462 – Créances sur cessions d’immobilisations ». L’objectif de l’utilisation de ces comptes est d’isoler la vente des opérations courantes.

(*) Si applicable.

Exemple : l’entreprise ALPHA a vendu le 1^er juillet N un matériel à l’entreprise BETA pour 25.000 € HT (facture n°567)

La dotation aux amortissements complémentaire

Le bien dont le plan d’amortissement ne serait pas achevé au moment de sa sortie doit subir une dotation aux amortissements couvrant la période allant de l’ouverture de l’exercice jusqu’au jour de sortie. À la suite de cet enregistrement, la valeur nette comptable (VNC) peut être déterminée.

Exemple : L’entreprise ALPHA a vendu le 1^er juillet N un matériel à l’entreprise BETA. Ce bien avait été acquis 50.000 € HT le 1^er octobre N-3, son plan d’amortissement prévoyait un mode linéaire sur une durée de 5 ans (60 mois). L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

La dotation aux amortissements de l’exercice N correspondra à la période durant laquelle l’entreprise a bénéficié du bien, c’est-à-dire du 1^er janvier N au 30 juin N (6 mois ou 180 jours) :

50.000 € / 5 ans x 6 mois/12 = 50.000 x 6 mois/60 = 50.000 x 180 jours/360 = 5.000 €

La sortie du bien du patrimoine

L’immobilisation est un élément conservé durablement par une entreprise. Son acquisition est donc placée dans les comptes « 20 » ou « 21 ». Au cours de la durée de vie du bien, celui-ci sera amorti (sauf les biens non amortissables) et des amortissements seront constatés dans les comptes « 28 ». En outre, un bien peut être amené à être déprécié. Ces dépréciations seront placées dans les comptes « 29 ».

Au jour de sortie, il conviendra d’éliminer toutes les traces du bien de la comptabilité en soldant (porter le compte à néant) les comptes concernés par ce bien (20, 21, 28 et 29).

La différence issue de la valeur d’entrée du bien (valeur brute apparaissant en première colonne de l’actif du bilan) et le cumul au jour de sortie des amortissements et des dépréciations constituera la valeur nette comptable (VNC). Jusqu'en 2024, cette valeur s’enregistrait au débit du compte « 675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ». Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, le compte 675 est remplacé par le compte 657.

Exemple : l’entreprise ALPHA a vendu le 1^er juillet N un matériel à l’entreprise BETA. Ce bien avait été acquis 50.000 € HT le 1^er octobre N-3, son plan d’amortissement prévoyait un mode linéaire sur une durée de 5 ans (60 mois). L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Aucune dépréciation n’a été constatée pour ce bien.

Le résultat de la sortie

La vente d’une immobilisation incorporelle ou corporelle dégagera un résultat par différence entre le prix de vente (compte 757) et la valeur nette comptable (compte 657). Ce résultat impactera le résultat exceptionnel dans le compte de résultat des comptes annuels et sera qualifié de plus-value ou de moins-value selon l’importance de la vente en comparaison avec la VNC :