L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation sur les différentes conditions nécessitant de soumettre à la TVA, les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 11 mai 2022). ...
TVA - TVA française
À compter du 1er avril, tous les consommateurs de carburant bénéficieront d’une réduction d’au moins 15 centimes par litre. L’administration fiscale vient de publier un rescrit dans lequel elle précise ...
Dès ce 1er avril, et pour 4 mois au minimum, les consommateurs vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’achat de carburant. Si l’aide directe est de 15 centimes, son impact ...
Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité, de gaz naturel combustible et d’énergie calorifique bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%. L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de ...
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
Dans une récente affaire, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les conditions nécessaires pour récupérer la TVA pour des travaux débutés antérieurement au début de l’activité ouvrant droit ...
La loi de finances pour 2022 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, l’application du taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les ...
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l’essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux ...