29 juin 2021
Débours : conditions d’exonération de la TVA
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Lyon a rappelé les conditions permettant une exonération de TVA au titre des débours (CAA Lyon, 17 juin 2021, n°19LY02303). Les ...
TVA - TVA française
24 mars 2021
TVA : Les différents taux
16 mars 2021
Les éducateurs spécialisés restent soumis à la TVA
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Formation professionnelle : exonération de TVA et personnel extérieur
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon, les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle ont été précisées, notamment dans le cas de recours ...
TVA : Les différents taux
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
Les éducateurs spécialisés restent soumis à la TVA
Dans le cadre d’une réponse à une question écrite portée par une députée devant le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Gouvernement a confirmé l’application de ...
La TVA exigible
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
Sous-traitance dans le domaine de construction et parcs photovoltaïques
L’administration fiscale vient de préciser que le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le domaine du BTP s’appliquait aux travaux relatifs à un parc photovoltaïque (actualité BOFiP ...
Professions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel
Dans le cadre d’une question écrite au Gouvernement, un député s’interrogeait sur l’application de la TVA aux honoraires qui seraient réattribués à des professionnels qui concéderaient à exercer dans les ...
La TVA déductible
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
TVA : Principes de fonctionnement
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
La TVA sur l’essence récupérable à 80% en 2021
Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à ...
Quelle TVA pour les glaces aromatisées à la bière ou au vin ?
L’administration fiscale vient de publier une réponse qui permettra à de nombreux adeptes de glaces originales de se réjouir. L’adjonction d’ingrédients non traditionnels tels la bière ou le vin ne ...