11 sept. 2024
TVA : le manque à gagner estimé entre 6 et 10 milliards €
Dans une récente étude, la DGFiP a évalué le montant du manque à gagner en matière de TVA entre 6 et 10 milliards € en 2022 (actualité impots.gouv.fr ...
TVA - TVA française
27 août 2024
Conteuse de livre audio : TVA à 20%
27 août 2024
Livres, e-book, livre-audio : quel taux de TVA ?
25 août 2024
Le régime de la TVA sur la marge
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150 documents
La TVA dans le secteur hôtelier et dans les meublés à usage résidentiel
La loi de finances pour 2024 a réorganisé le régime de TVA en matière de prestations d’hébergement hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations ...
TVA et leçons de conduite
Un rescrit vient de préciser que les leçons de conduite de véhicules non-professionnels ne peuvent bénéficier de l’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (actualité BOFiP du ...
Sous-traitance dans le BTP et autoliquidation de la TVA : pose d’équipements postérieurs aux travaux
La cour administrative d’appel de Toulouse s’est récemment prononcée sur l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment dans le cas d’une installation d’équipements de climatisation postérieurement à l’achèvement ...
Formation : exonération de TVA et attestation
Dans un récent arrêt rendu, la Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée sur la conformité au droit européen de la nécessité d’obtenir une attestation pour bénéficier de l’exonération de ...
La franchise en base de TVA
Les entreprises ne dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires bénéficient d’une exonération de TVA sur les ventes.
Le débours et la TVA
Lors d’opérations juridiques, il n’est pas rare qu’un avocat ou un notaire engage des frais au nom de ses clients. Ces « débours constituent des frais d’actes mis à la charge du client final. Elles peuvent sous conditions être exonérées de TVA.
La CA12 : déclaration de TVA en régime simplifié de déclaration
Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède le seuil de franchise en base mais ne dépassant pas les limites du régime réel normal relèvent de droit du régime simplifié de déclaration. Elle nécessite le paiement de deux acomptes et une déclaration de TVA annuelle CA12.
Jeux de société : pas de TVA à 5,5% comme pour les livres
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur le bénéfice du taux réduit pour les jeux de sociétés composés d’un livret et de cartes imprimées et d’un plan (actualité ...
Véhicules destinés au transport des chevaux : TVA désormais récupérable
L’article 89 de la loi de finances pour 2024 permet désormais de récupérer la TVA sur les véhicules aménagés pour le transport des équidés. L’administration fiscale vient de mettre à ...
Perte sur créance irrécouvrable : la récupération de la TVA
En cas d’impayé, la question de la récupération de la TVA se pose. Le créancier doit apporter la preuve que la créance est irrécouvrable.