La cour administrative d’appel de Toulouse s’est récemment prononcée sur l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment dans le cas d’une installation d’équipements de climatisation postérieurement à l’achèvement ...
TVA - TVA française
L’article 89 de la loi de finances pour 2024 permet désormais de récupérer la TVA sur les véhicules aménagés pour le transport des équidés. L’administration fiscale vient de mettre à ...
En cas d’impayé, la question de la récupération de la TVA se pose. Le créancier doit apporter la preuve que la créance est irrécouvrable.
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
La loi de finances pour 2023 a avancé du 31 janvier au 10 janvier, la date limite pour transmettre à l’administration la liste des membres d’un groupe TVA. L’administration fiscale ...
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2024, le taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les gels ...
Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) ont été précisées par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 14 février 2024).
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Restauration : TVA à 10% Les ...
Les compétitions de jeux vidéos sont depuis le 1er janvier 2024 soumises au taux de TVA à 5,5%. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 7 février ...
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.