Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2016, les entreprises doivent sous certaines conditions amortir leurs fonds de commerce. Les pratiques comptables et fiscales à l'inventaire vont se retrouver modifiées en ce qui concerne ces immobilisations. Des règles spécifiques s'appliquent aux petites entreprises. Pour les fonds acquis entre 2022 et 2025, l'amortissement comptable sera déductible pour le calcul du bénéfice imposable.
Sommaire
- La notion de fonds de commerce
- Définition et composition
- Distinction entre le fonds de commerce et le fonds commercial
- Amortissements et dépréciations des fonds de commerce : origines de la réforme
- Fonds de commerce : amortissement ou dépréciation
- Utilisation limitée : durée d'amortissement
- Règles spécifiques pour les petites entreprises
- Position fiscale
- Pour l'amortissement du fonds de commerce
- Pour les dépréciations
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La notion de fonds de commerce
Définition et composition
Définition du fonds de commerce selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-10-10-20120912, §1)
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait qu'ils se valorisent réciproquement qui créent le fonds de commerce.
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permettra aux utilisateurs de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence et de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
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