Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
Sommaire
- Notion de titre de participation
- Traitement comptable des frais d’acquisition
- Traitement fiscal des frais d’acquisition
- Exemple
- Hypothèse 1 : option pour l’enregistrement comptable en immobilisation des frais
- Hypothèse 2 : option pour l’enregistrement en charge des frais
- Conséquences de la cession des titres de participation
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Notion de titre de participation
Au sens comptable, les titres de participation sont les titres acquis par la société dont la possession durable est estimée utile à l’activité parce qu’elle permet d’exercer une certaine influence dans la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
Sont présumés être des titres de participation :
- Les titres acquis en tout ou partie par OPA (offre publique d’achat) ou OPE (offre publique d’échange)
- Les titres représentant au moins 10% du capital.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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