Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
Notion de titre de participation
Au sens comptable, les titres de participation sont les titres acquis par la société dont la possession durable est estimée utile à l’activité parce qu’elle permet d’exercer une certaine influence dans la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
Sont présumés être des titres de participation :
- Les titres acquis en tout ou partie par OPA (offre publique d’achat) ou OPE (offre publique d’échange)
- Les titres représentant au moins 10% du capital.
Ces titres sont inscrits en comptabilité en compte 261 – Titres de participation.
Au niveau fiscal, la définition est plus large. Tous les titres inscrits en compte 261 constituent également des titres de participation au niveau fiscal ainsi que les titres ouvrant droit au régime mère et filiale. Pour rappel, ce régime est ouvert lorsque la société mère détient au moins 5% du capital de la société.
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