Des opérations d'inventaire à la clôture

Calendrier

À la fin de l’exercice comptable, une entreprise dispose de quelques mois pour procéder aux opérations d’inventaire et à la clôture des comptes. Avant de clôturer l’exercice comptable, elle devra procéder aux différentes étapes suivantes :

• Enregistrement des écritures d’inventaire (amortissement, cut off, etc. voir paragraphe « opérations d’inventaire » à ce sujet)
• Réalisation de la révision des comptes afin de vérifier que tous les comptes du grand livre ont un solde exact et respectent les règles comptables
• Calcul et enregistrement comptable de la participation des salariés au résultat de l’exercice et de l’impôt sur les sociétés.
• Versement du solde de l’impôt sur les sociétés (au 15 mai N+1 pour les clôtures au 31 décembre N)
• Dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration de résultat (2^e jour ouvré suivant le 1^er mai + 15 jours pour les clôtures au 31 décembre N)
• Tenue de l’AGO (Assemblée générale ordinaire annuelle) réunissant les associés afin de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat (tenue au plus tard dans les 6 mois de la clôture)
• Dépôt des comptes annuels sur le guichet unique géré par l’INPI (remplace le dépôt au greffe du tribunal de commerce depuis le 1^er janvier 2023) : à réaliser dans les 2 mois de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Arrêté des comptes, expert-comptable et commissaire aux comptes

Toutes ces démarches peuvent être réalisées en interne, par un responsable comptable par exemple. L’entreprise peut également faire appel aux services d’un cabinet d’expertise-comptable.

Il appartient à l’entreprise de fixer sa date d’arrêté des comptes, c’est-à-dire la date à laquelle elle ne procèdera plus à aucune écriture comptable pour l’exercice écoulé. Elle se situe la plupart du temps, pour une clôture au 31 décembre N, entre la mi-janvier et la mi-avril N+1. Dans les faits, c’est la date limite de dépôt de la liasse fiscale qui constitue la date limite de l’arrêté des comptes.

Lorsque l’entreprise est membre d’un groupe, cette date peut même être fixée dans les 15 premiers jours de janvier de manière à permettre une consolidation des comptes dans les délais.

Pour les sociétés dépassant certains seuils, la certification des comptes par un commissaire aux comptes est obligatoire. Le recours à ce professionnel est obligatoire lorsque la société dépasse 2 des 3 seuils suivants :

• Chiffre d’affaires HT de 8 millions €
• Total de bilan de 4 millions €
• Effectif de 50 salariés.

Le commissaire aux comptes doit intervenir après l’arrêté des comptes, mais avant la tenue de l’AGOA, où il doit être obligatoirement convoqué.

La révision des comptes

La révision des comptes n’est pas une obligation légale en tant que telle. Elle est néanmoins indispensable :

• pour repérer les erreurs d’enregistrement les plus importantes
• pour vérifier la nécessité ou non de réaliser l’enregistrement comptable des opérations d’inventaire
• pour préparer un dossier de travail justifiant les comptes et servant de base pour l’intervention de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes et en cas de contrôle fiscal.

Le but de la révision des comptes est d’attester que des contrôles internes permettant de fiabiliser les comptes ont bien été réalisés. Il peut s’agir par exemple :

• de vérifier que le solde du compte 512 banque est conforme au dernier relevé bancaire avant la clôture de l’exercice ou que l’écart est justifié par un état de rapprochement bancaire
• de vérifier que le compte 61351 – Location du véhicule, comporte bien 12 factures mensuelles
• De vérifier que les immobilisations acquises au cours de l’exercice ont correctement été enregistrées.

La révision des comptes et le dossier de travail correspondant peuvent être réalisés en version papier, ou à l’aide d’un logiciel ou plus simplement, d’un tableur de type Excel.

La révision se fait généralement par cycles :

• Cycle capitaux (comptes de la classe 1) : comptes de capitaux propres (affectation du résultat), emprunts, charges financières (66), subventions d’investissements, etc.
• Cycle immobilisations (comptes de la classe 2 et 404 – Fournisseurs d’immobilisations)
• Cycle Ventes/Clients (comptes 70- Ventes et 41-Clients)
• Cycle Achats/Fournisseurs (comptes et 60 à 62)
• Cycle Stocks (comptes 3)
• Cycle trésorerie (comptes 5)
• Cycle Charges de personnel (comptes 64, 42 et 43)
• Cycle Impôts/État (comptes 63 et 44)
• Cycle Divers (provisions, produits et charges exceptionnelles, comptes 15, 46 à 48, 67 et 77, etc.)

Les opérations d’inventaire

Les opérations d’inventaire correspondent aux enregistrements comptables réalisés à la clôture afin d’ajuster les comptes annuels en fonction notamment des deux grands principes comptables suivants :

• Séparation des exercices : chaque charge et produit doit être rattaché au bon exercice (d’où la constatation des charges et produits constatés d’avance et des factures non parvenues ou à payer).
• Principe de prudence : on constate en comptabilité en charge les risques de perte de valeur d’un actif ou de survenance d’une charge, mais pas les chances de gain (d’où la constatation des amortissements, dépréciations et provisions).

Selon les cycles, on rencontrera les principaux enregistrements comptables suivants :

Une fois la révision comptable terminée avec les opérations d’inventaire, les 2 dernières écritures consisteront à enregistrer :

• La participation des salariés aux résultats
• L’impôt sur les sociétés dû.

Ces opérations dépendent en effet du résultat comptable. L’ultime étape comptable consistera à clôturer l’exercice comptable. Le logiciel procèdera lui-même à une écriture comptable plaçant les comptes 7 au débit, et les comptes 6 au crédit. Le solde de l’écriture sera porté :

• Au compte 120 – Résultat, en cas de bénéfice
• Au compte 129 – Résultat, en cas de perte.