​Calendrier

À la fin de l’exercice comptable, une entreprise dispose de quelques mois pour procéder aux opérations d’inventaire et à la clôture des comptes. Avant de clôturer l’exercice comptable, elle devra procéder aux différentes étapes suivantes :

• Enregistrement des écritures d’inventaire (amortissement, cut off, etc. voir paragraphe « opérations d’inventaire » à ce sujet)
• Réalisation de la révision des comptes afin de vérifier que tous les comptes du grand livre ont un solde exact et respectent les règles comptables
• Calcul et enregistrement comptable de la participation des salariés au résultat de l’exercice et de l’impôt sur les sociétés.
• Versement du solde de l’impôt sur les sociétés (au 15 mai N+1 pour les clôtures au 31 décembre N)
• Dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration de résultat (2^e jour ouvré suivant le 1^er mai + 15 jours pour les clôtures au 31 décembre N)
• Tenue de l’AGO (Assemblée générale ordinaire annuelle) réunissant les associés afin de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat (tenue au plus tard dans les 6 mois de la clôture)
• Dépôt des comptes annuels sur le guichet unique géré par l’INPI (remplace le dépôt au greffe du tribunal de commerce depuis le 1^er janvier 2023) : à réaliser dans les 2 mois de l’assemblée générale ordinaire annuelle.