Un décret du 30 juillet désigne l’INPI comme gestionnaire du guichet unique électronique à compter de 2021 (décret n°2020-946 du 30 juillet 2020). Loi Pacte : un guichet unique mis en ...
Vie des affaires - Création d'entreprise
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le décret relatif à la mise en œuvre de la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences financières de ...
Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont annoncé le lancement dès ce mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat (communiqué de presse n°2091, 24 mars ...
Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Dans un récent avis, le comité de coordination du RCS a précisé dans quelles conditions une micro ou une petite entreprise peut opter pour la confidentialité des comptes annuels ou ...
Dans un avis rendu le 1er juillet 2019, le comité de coordination du RCS a précisé les situations dans lesquelles les blogueurs avaient l’obligation de s’inscrire au registre du commerce ...
Selon les statistiques de l’INSEE, publiées le 15 janvier dernier, le nombre de créations d’entreprises a progressé de 17,9% entre 2018 et 2019. Toutes les formes d’entreprises et la plupart ...
Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période. A compter du 1er janvier 2019, cette exonération s'applique à tous les créateurs et repreneurs et pas seulement aux demandeurs d'emploi.
L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de sociétés unipersonnelles. Si les formalités juridiques et les statuts fiscaux sont proches, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne le statut social.
Le projet de loi de finances pour 2020 et un décret publié le 20 novembre rendent moins attractif le régime de l’autoentrepreneur en début d’activité. Les réductions de cotisations sociales ...