Vie des affaires - Création d'entreprise

Fiche pratique27 juin 2023

L’ARCE est une aide versée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises. Elle est versée sous conditions.

Actualité22 juin 2023

Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise augmentera au 1er juillet 2023 (décret 2023-33 du 26 janvier 2023). L’ARCE, présentation Prévue par le décret n°2023-33 ...

Fiche pratique20 juin 2023

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est le couteau suisse en ligne pour la réalisation de nombreuses démarches juridiques liées à une entreprise.

Fiche pratique13 juin 2023

La nationalité étrangère n’est pas une limite pour créer une entreprise en France. Néanmoins certains requis peuvent être nécessaires.

Jurisprudence30 mai 2023

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du dirigeant pour les actes commis avant l’immatriculation d’une société (Cour de cassation, décision n°22-16.031 du ...

Fiche pratique21 mai 2023

Les sociétés qui dépassent certains seuils ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. La loi PACTE vient de modifier en profondeur ces règles.

Actualité11 avr. 2023

Le site des annonces civiles et commerciales BODACC.FR fait peau neuve afin de simplifier les recherches d’annonces. Un site très utile Tous les actes de la vie de la ...

Actualité3 avr. 2023

Alors qu’ils devaient presque disparaître au 1er janvier puis au 1er avril 2023, la fin de l’impression systématique des tickets ne sera effective qu’au 1er août prochain. Les tickets de ...

Actualité2 mars 2023

La dématérialisation des démarches par le guichet unique rencontrant des problèmes techniques, il est exceptionnellement possible de réaliser les formalités sur support papier pour un temps déterminé. Les difficultés du ...

Fiche pratique27 févr. 2023

Les entreprises sous forme de société doivent publier une annonce légale lors de certains évènements de leur vie.