Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie, le Gouvernement par la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs ...
Vie des affaires - Création d'entreprise
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La promesse présidentielle est tenue. Il sera désormais possible d’emprunter jusqu’à 15.000 € pour la création ou la reprise de très petites entreprises dans les départements ultramarins ainsi que ...
La législation relative aux modalités de conservation des factures a évolué en 2017 et 2018 de manière à permettre aux professionnels de conserver leurs factures émises ou reçues sous format papier, en format numérique.
Les délais de paiement entre professionnels sont encadrés par la loi de modernisation de l'économie (dite LME) du 4 août 2008. Des délais maximum ont été fixés, applicables depuis le 1er janvier 2009.
L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise les modalités de saisie du centre de formalité des entreprises pendant la période d’urgence sanitaire. Dépôt en ligne ou dans certains cas par ...
Le décret relatif à la mise en œuvre de la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences financières de ...
Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont annoncé le lancement dès ce mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat (communiqué de presse n°2091, 24 mars ...
Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Dans un récent avis, le comité de coordination du RCS a précisé dans quelles conditions une micro ou une petite entreprise peut opter pour la confidentialité des comptes annuels ou ...
Dans un avis rendu le 1er juillet 2019, le comité de coordination du RCS a précisé les situations dans lesquelles les blogueurs avaient l’obligation de s’inscrire au registre du commerce ...