Actualité
Le Gouvernement vient de présenter un plan en faveur des indépendants comprenant 20 mesures sensées permettre un environnement plus juste, simple et protecteur (dossier de presse, plan indépendants, 16 septembre ...
Fiche pratique15 juin 2021
Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.
Fiche pratique1 juin 2021
L’extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), aussi connu sous le terme extrait K-bis (Kbis ou K bis), est un document officiel qui peut s’assimiler à la carte d’identité d’une entreprise.
Fiche pratique20 mai 2021
Les sociétés qui dépassent certains seuils ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. La loi PACTE vient de modifier en profondeur ces règles.
Fiche pratique2 févr. 2021
Les entreprises sous forme de société doivent publier une annonce légale lors de certains évènements de leur vie.
Fiche pratique29 déc. 2020
Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période. A compter du 1er janvier 2019, cette exonération s'applique à tous les créateurs et repreneurs et pas seulement aux demandeurs d'emploi.
Fiche pratique30 nov. 2020
Le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) permet aux exploitants de gérer leur activité avec une grande souplesse et une grande simplicité au niveau administratif. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce statut. En revanche, ces seuils ne sont pas applicables pour la franchise de TVA.
Actualité30 nov. 2020
A chaque jour son lot de nouveautés. Une des mesures phares en soutien aux entreprises en difficulté, le fonds de solidarité devient plus généreux pour cette fin d’année. Pour les ...
Fiche pratique28 nov. 2020
Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Actualité3 nov. 2020
Suite à l’annonce d’une seconde fermeture administrative sur le mois de novembre des commerces non essentiels, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernées, notamment le ...
Actualité15 oct. 2020
Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie, le Gouvernement par la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs ...
