PATRIMOINE Fiche pratique13 mai 2021
Les crypto-monnaies sont connues en tant que telles, pour autant leur fonctionnement reste encore méconnu. Comme pur tout investissement, il faut du temps pour en appréhender la technologie, et se familiariser avec ce type d’actifs. La sécurité est un point particulier avec la protection des crypto-monnaies à l’aide d’une clé déconnectée d’internet.
Actualité10 mai 2021
FISCALITÉ Nouveauté Jurisprudence26 avr. 2021
Actualité26 avr. 2021
Actualité19 avr. 2021
FISCALITÉ Sélectionné pour vous Fiche pratique15 avr. 2021
Actualité12 avr. 2021
Actualité12 avr. 2021
Actualité5 avr. 2021
Actualité12 avr. 2021
Le code général des impôts comprend plusieurs dispositifs fiscaux encourageant l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel est l’un des plus connu et utilisé. En contrepartie du respect de plafonds de ...
Actualité12 avr. 2021
Contexte Depuis 8 ans c’est la même grille. Aujourd’hui pour les demandes déposées en 2021, le barème de 2013 continue à s’appliquer. Pour autant, les niveaux de rémunération annuelle ...
Actualité5 avr. 2021
Clôture du PEL La réponse est « non ». Sur le principe le banquier ne peut pas clôturer un PEL avant ses 15 ans. Une condition, toutefois : en respecter les règles de ...
PATRIMOINE Fiche pratique1 avr. 2021
Une vente à soi-même est aussi appelée aussi OBO (Owner Buy Out). Elle consiste à créer une société qui va racheter le bien en le finançant par un crédit. Cela permet au propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir des liquidités, avec la vente de ce bien à une société qu'il a lui-même constituée.
Actualité29 mars 2021
Pour le livret A Avant d’ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n’en détienne pas déjà un. A partir de 2024, d’autres livrets feront l’objet de cette ...
Fiche pratique24 mars 2021
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Modèle de lettre24 mars 2021
La sous-location consiste à donner en location à une autre personne, tout ou partie du logement que l’on loue soi-même.
Modèle de lettre24 mars 2021
En cas d’impayés, le propriétaire peut faire appel à la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de payer ses dettes locatives.
Modèle de lettre23 mars 2021
La notice d’information est définie par « l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale »
Modèle de lettre23 mars 2021
La fiche est un document qui doit être utilisé par les établissements qui proposent des crédits immobiliers.
