Métiers du fiscaliste Sélectionné pour vous Fiche pratique11 juil. 2019
Avec une société civile immobilière (SCI) à l’IS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l'amortissement de l’immeuble. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI.
Métiers du juridique Nouveauté Fiche pratique27 juin 2019
Actualité18 juin 2019
Métiers du juridique Nouveauté Fiche pratique13 juin 2019
Actualité4 juin 2019
Actualité3 juin 2019
Jurisprudence3 juin 2019
Métiers du juridique Nouveauté Jurisprudence4 juin 2019
Métiers du juridique Nouveauté Fiche pratique30 mai 2019
Actualité3 juin 2019
La loi de finances pour 2019 a instauré une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové dit « Denormandie ancien ». L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP ...
Jurisprudence3 juin 2019
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition à la taxe foncière des aménagements réalisés par les locataires (Conseil d’État, décision n°421253 du 20 mai 2019). ...
Métiers du juridique Nouveauté Fiche pratique30 mai 2019
En immobilier, il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée. Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.
Métiers du juridique Nouveauté Jurisprudence28 mai 2019
Nuisances répétées dans un immeuble, et annulation d’une vente En l’espèce, l’acheteuse d’un appartement a refusé de réitérer la vente après la signature du compromis de vente. Le motif mis ...
Actualité28 mai 2019
La loi Pacte Elle supprime l'obligation pour les clients de domicilier leurs salaires auprès de la banque qui leur octroie un prêt immobilier. La règle en ce domaine fut mouvante ; ...
Actualité7 mai 2019
Un taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le banquier n’a pas d’autre choix que de refuser le crédit immobilier. Cette problématique devient, de ...
Fiche pratique2 mai 2019
Pour des époux mariés sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts (régime opté majoritairement par défaut) comment sont qualifiés les biens immobiliers en leur possession ?
Actualité25 avr. 2019
Gérald Darmanin a annoncé aujourd’hui l’ouverture au public en open data des données foncières à l’occasion d’un hackathon dédié au sujet (communiqué de presse n°675 du 24 avril 2019). Ouverture ...
Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence23 avr. 2019
Quand l'administration fiscale décide que le prix d'un bien immobilier vendu est sous-évalué. Lors de la vente d’un bien immobilier, en règle générale, le prix est la confrontation de ...
Fiche pratique18 avr. 2019
Pour les particuliers Cette possibilité appliquée à l’immobilier permet à un particulier, au terme d’une phase locative de devenir propriétaire du logement que celui-ci occupe. Une partie du loyer versé pendant la durée de location, vient en déduction du prix de vente et le solde est payé de façon classique, comme par exemple avec un emprunt bancaire.
