Patrimoine Fiche pratique
Le fonds euro-croissance est créé en 2014, et il est accessible via l’assurance-vie. Il correspond à un engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Le fonds est diversifié, avec des perspectives de rendement ainsi que la sécurité des sommes investies.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Actualité
FISCALITÉ Nouveauté Jurisprudence
Actualité3 janv. 2022
Un caractère obligatoire C'est officiel : les recommandations deviennent obligatoires. Le HCSF (Haut Conseil à la Stabilité Financière) avait émis des recommandations pour les crédits immobiliers. Dans les faits, elles étaient ...
Patrimoine Fiche pratique23 déc. 2021
Investir dans des parts de fonds de placement peut se faire sous deux formes, concernant les revenus : sous la forme de fonds de distribution ou de fonds de capitalisation. Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) permettent à un particulier d’investir sur des supports comprenant différents instruments financiers (actions, obligations, etc.).
Actualité20 déc. 2021
Une augmentation attendue Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er février 2022. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l’a confirmé le 13 décembre. Il ...
Patrimoine Fiche pratique16 déc. 2021
Ces produits structurés offrent un rendement qui est calculé en fonction d’un actif de référence (le sous-jacent). Ils intègrent une protection ou garantie en capital. Définition Un produit structuré est un produit conçu et construit par un établissement bancaire ou financier dit « structureur ».
Actualité29 nov. 2021
Un chiffre : 7 millions de propriétaires immobiliers ont un crédit en cours. L'assurance emprunteur permet la prise en charge du remboursement du prêt immobilier, en cas de décès, de maladie, d'invalidité. Projet ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence29 nov. 2021
Lors d’une vérification de la comptabilité de M. et Mme A., l'administration constate qu'ils avaient acquis, le 29 octobre 2005, une parcelle d'une superficie de 26 130 m² et ...
Patrimoine Fiche pratique26 nov. 2021
La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), permet de transférer avant le 1er janvier 2023 des sommes issues de contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vers le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite).
Fiche pratique23 nov. 2021
Ce cas pratique vise à comparer dans une SARL ou EURL, les conséquences fiscales entre le versement au PER (plan épargne retraite) du gérant par la société (ex- Loi Madelin) ou directement par ce gérant (ex-PERP).
Fiche pratique23 nov. 2021
Les gérants de SARL/EURL et les exploitants individuels ont la possibilité de faire supporter par leur entreprise leurs cotisations au titre du PER (plan épargne retraite). Mais est-ce une bonne idée ? Il y a-t-il une optimisation ? Pour être déductibles cette année, les versements doivent être effectués avant la fin de l’année.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 nov. 2021
Le 27 janvier 1981, la SCI T., dont Mme B. est l'unique associée et gérante, a acquis un terrain qu'elle a donné en location, le 11 avril 1983, dans ...
