Lors de l'examen du PFL (Projet de Loi de Finances), l'Assemblée nationale a rejeté la proposition du Modem visant à aligner la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ...
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Depuis la mi-mars (début du confinement), c’est 75 milliards d’euros que les Français ont mis de côté. Quel profil d’épargnant ? La crise sanitaire a mis en avant toutes les raisons ...
Si votre banque fait faillite et n’est plus en mesure de rembourser les dépôts, est-ce que vous risquez de perdre tout votre argent ? Faisons un point sur le système de garantie des dépôts.
Un nouveau défi Les banques chinoises sont confrontées à une hausse des créances douteuses. L’affaire n’est pas nouvelle. En 2010 déjà les médias évoquaient l’hypothèse d’une augmentation de leurs créances douteuses dans ...
Un verdict Pour le régulateur européen, la résistance des fonds d'urgence est "correcte". Chaque pays de l’UE (Union Européenne) a mis en place un système de garantie de dépôts ...
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
La loi renforce l’information des acquéreurs d’un bien en copropriété. Elle a aussi pour but d'apporter un certain nombre d'améliorations dans le cadre juridique des rapports locataires-propriétaires ainsi qu’une protection accrue pour les locataires.
Le propriétaire ou le locataire peuvent donner congé, et mettre ainsi fin au bail. Les conditions et les modalités pour le faire sont différentes.
La personne qui se porte caution s’engage à payer en lieu et place du locataire, en cas de défaillance de celui-ci.
Le vocable met indifféremment en avant les mots « bail » et « contrat de location », pour autant y-a-t-il une différence ?
Les diagnostics immobiliers visent à informer le futur locataire sur certains aspects du logement. Les locations d'habitation sont soumises à des diagnostics techniques.