Le dossier fournit une explication détaillée des règles applicables à la CFE et à la CVAE.
À jour des nouveaux barèmes prévus de 2024 à 2027 par le projet de loi de finances pour 2024.
Le cas pratique inclus, offre un aperçu concret de comment ces impôts fonctionnent dans une situation réelle.
En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :
Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.
Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.
Le dossier et l'outil excel intègrent les mesures de réduction progressive de la CVAE jusqu'à suppression complète en 2027, intégré à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2024.
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Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
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Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Sommaire
La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
Sommaire
La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
Sommaire
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Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Sommaire
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés.
Sommaire
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Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
Sommaire
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Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE).
Sommaire 3
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
