LégiFiscal
  • Dossier synthèse
  • Fiscalité

CFE et CVAE

Maîtriser les règles d'application et de calcul de la CFE et de la CVAE

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)

La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.

En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :

  • La CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.

Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.
Le dossier et l'outil excel intègrent les mesures de réduction progressive de la CVAE jusqu'à suppression complète en 2030, intégré à l'article 62 de la loi de finances pour 2025.

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Le dossier fournit une explication détaillée des règles applicables à la CFE et à la CVAE.

  • À jour des nouveaux barèmes prévus de 2025 à 2029 par l'article 62 de la loi de finances pour 2025.

  • Le cas pratique inclus, offre un aperçu concret de comment ces impôts fonctionnent dans une situation réelle.

Composition de l'outil

13 Fiches pratiques, 1 Actualité, 2 Dossiers PDF, 2 Outils de calcul

1- De la taxe professionnelle à la CET

1
1 Fiche pratique

  • Depuis 2010, la taxe professionnelle (TP) est remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Elle comprend désormais la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière est prévue pour être supprimée en 2030.

    Sommaire
    • Fonctionnement de la taxe professionnelle (TP)
    • Principes
    • Exonérations
    • La période de référence
    • Assiette de la Taxe professionnelle
    • Montant de la taxe professionnelle 
    • Les raisons de la réforme
    • Les principes de la réforme de la taxe professionnelle
    • Les conséquences de la réforme

2- La CFE

3
3 Fiches pratiques

  • Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

    Sommaire
    • Principes et champ d’application
    • Principes
    • Exonérations
    • Assiette de la CFE
    • Détermination de l’assiette de la CFE
    • Réduction de la base d’imposition
    • Calcul de la CFE
    • Le calcul de la CFE brute
    • Le dégrèvement pour réduction d’activité (DRA)
    • Les taxes CCI et CMA
    • Les frais de gestion  
    • Le contrôle de la CFE
    • Contrôle de la valeur locative
    • Contrôle des taux
    • Le changement de situation juridique
    • Les déclarations liées à la CFE
    • Règlement de la CFE
    • Acompte
    • Solde de la CFE
    • Synthèse
    • Exemple

  • La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.

    Sommaire
    • La notion d’établissement industriel
    • Les enjeux de la qualification
    • Les locaux industriels : abattements applicables
    • Exemple

  • La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.

    Sommaire
    • La détermination du type de local
    • Locaux industriels
    • Valeur locative

3- La CVAE

6
6 Fiches pratiques
1
1 Actualité

  • Les transferts de charges font l’objet d’un traitement spécifique en matière de CVAE. Certains intègrent le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée fiscale. 2024 constituera la dernière année où ces questions se posent puisque ce poste comptable sera supprimé à compter de 2025.

    Sommaire
    • Transferts de charges et chiffre d’affaires
    • Transferts de charges et valeur ajoutée
    • Exemple – énoncé
    • Exemple - correction
    • Extrait 2059-E

  • Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent un bien donné en location plus de 6 mois, elles deviennent déductibles.

    Sommaire
    • Les amortissements déductibles
    • Amortissements déductibles et liasse fiscale
    • Exemple - énoncé
    • Exemple - correction 
  • CVAE et cession d'immobilisations

  • Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent un bien donné en location plus de 6 mois, elles deviennent déductibles.

    Sommaire
    • Les amortissements déductibles
    • Amortissements déductibles et liasse fiscale
    • Exemple - énoncé
    • Exemple - correction 

  • Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...

    Sommaire
    • Réduction de moitié en 2023
    • Les autres ajustements

  • Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La loi de finances pour 2024 organise la suppression progressive de la CVAE en 2027.

    Sommaire
    • Principes et champ d’application
    • Assiette de la CVAE
    • Chiffre d’affaires hors taxe (CA HT) à retenir
    • Valeur ajoutée à retenir
    • Calcul de la CVAE
    • Le calcul de la CVAE brute 
    •  
    • Réforme issue de la loi de finances pour 2023, 2024 et 2025
    • La taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie
    • Les frais de gestion 
    • Les groupes de sociétés
    • Le changement de situation juridique
    • Début et fin d’activité postérieure au 01/01/N 
    • Exception : cas des opérations de restructuration  
    • Déclaration et paiement de la CVAE
    • La déclaration 1330
    • Les acomptes (déclarations 1329 AC)
    • Le solde de la CVAE (déclaration 1329 DEF)
    • Sanctions
    • Fin d’activité

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un report de la suppression de la CVAE de 2027 à 2030. Les taux de la CVAE de 2024 seront gelés jusqu'en 2028.

    Sommaire
    • CVAE : base imposable et taux d’imposition
    • La CVAE et les groupes intégrés fiscalement
    • CVAE et groupes intégrés : la censure du Conseil constitutionnel
    • Loi de finances pour 2018 : régime commun pour les groupes

4- Le plafonnement de la CET

1
1 Dossier PDF
1
1 Fiche pratique
  • 1327 - CET plafonnement en fonction de la valeur ajoutee

  • Le montant de la CET (CFE + CVAE) peut faire l'objet d'un dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée. Il s'élève à 1,438% de la valeur ajoutée en 2025.

    Sommaire
    • Le mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée (dispositif "PVA")
    • Demande de dégrèvement
    • Prise en compte de la CFE et de la CVAE
    • Imputation du dégrèvement
    • Exemple
    • Enoncé
    • Solution

5- Cas pratique

1
1 Fiche pratique

  • Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Pour rappel, la loi de finances pour 2024 réduit d'un quart les taux de la CVAE pour 2024. Ce cas pratique concerne l'exercice 2024. La réforme votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025, s'appliquera à compter de l'année 2025.

    Sommaire
    • ENONCE
    • SOLUTION
    • CVAE
    • Cotisation foncière des entreprises
    • Vérification plafonnement de la valeur ajoutée (à réaliser au plus tard le 31/12/2026)

6- Outil excel

2
2 Outils de calcul
1
1 Dossier PDF
  • Outil Excel CVAE vierge V7
  • Outil CVAE avec exemple V7
  • Outil CVAE V7 Notice

7 - Evolution législative

1
1 Fiche pratique

  • L’article 62 de la loi de finances pour 2025 a réformé la CVAE sur la période 2025 à 2030. Les taux de la CVAE sont gelés sur la période 2025-2027 et la suppression progressive est reportée à la période 2028-2030.

    Sommaire
    • Réforme sous 3 lois de finances successives
    • Évolution du taux maximum de la CVAE
    • Les barèmes applicables de 2025 à 2030
    • CVAE complémentaire pour 2025
    • Taxe additionnelle à la CVAE
    • Le plafonnement de la CET
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiMax Fiscal — 79 € HT / mois

Auteur :