CFE et CVAE

Maîtriser les règles d'application et de calcul de la CFE et de la CVAE
Fiscalité
Nouveauté

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Le dossier fournit une explication détaillée des règles applicables à la CFE et à la CVAE.

  • Le cas pratique inclus dans le dossier offre un aperçu concret de comment ces impôts fonctionnent dans une situation réelle.

  • Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée peuvent être complexes. En les évoquant, les entreprises peuvent bénéficier d'une vue d'ensemble sur comment ces plafonnements fonctionnent et comment ils peuvent affecter leur contribution fiscale.

Présentation

En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :

  • La CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.

Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.

Composition du dossier

1- De la taxe professionnelle à la CET

1

De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)

Voir le sommaire

2- La CFE

3

1
2

4- Le plafonnement de la CET

1
1

5- Cas pratique

1

6- Outil excel

3

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)