Les provisions

​Les provisions dans les comptes annuels d’une entreprise ¶

Les provisions sont constituées d’un passif certain ou probable, mais dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des évènements, survenus ou en cours, rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine. On y recense par exemple, les litiges en cours à la date du bilan, comme le litige prud’homal avec un ex-salarié ou le litige commercial, les provisions pour grosses réparations (révision quinquennale d’installation etc.).

Le passif du bilan consacre une partie pour les provisions. Elles se situent entre les capitaux propres et les dettes :

PASSIF
CAPITAUX PROPRES Capital social Réserves Etc.
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges	X X
DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs Etc.
TOTAL PASSIF

​Deux types de provisions ¶

Le plan de comptes du Plan comptable général (PCG) distingue deux catégories de provisions. Toutes sont regroupées dans les comptes « 15 – Provisions » :

• Les provisions pour risques, enregistrées dans une subdivision du compte « 151 ». On y retrouvera les passifs liés à des litiges (prud’hommes, litige commercial)
• Les provisions pour charges, que l’on retrouvera dans les autres comptes composant le compte « 15 ». On y recense entre autres la provision pour les futures indemnités de départs à la retraite (non admise fiscalement).

​De la naissance de la provision à son extinction ¶

La naissance d’une provision engendrera une charge de dotation aux provisions. Selon la nature du passif, on retrouvera cet impact au résultat d’exploitation (compte 6815), au résultat financier (6865) ou au résultat exceptionnel (6875).

Date	Compte	Intitulé compte	Débit	Crédit
31/12/N	6815 Ou 6865 Ou 6875	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	X
	15	Provisions		X
Dotation aux provisions

Les passifs sont à évaluer à chaque fin d’exercice comptable. Ainsi, les provisions sur les litiges en cours doivent être révisées et les indemnités réévaluées, ce qui conduit aux ajustements suivants :

• Si on constate une augmentation du passif, une nouvelle charge de dotation sera enregistrée ;
• Si au contraire, le passif a diminué ou est éteint, alors la provision sera réduite ou annulée par l’enregistrement d’un produit. Cette reprise de provision viendra s’enregistrer selon la même nature que l’origine de la charge : résultat d’exploitation (compte 7815), résultat financier (compte 7865) ou résultat exceptionnel (compte 7875). Tel est le cas si l’évènement a eu lieu au cours de l’exercice, comme un jugement rendu d’une cour de justice sans appel ultérieur (tribunal judiciaire, prud’hommes, etc.) ou la réalisation de gros travaux. La provision n’ayant plus lieu d’exister sera annulée. Le produit couvrira alors la charge liée à la résolution du passif (versement d’une indemnité à l’ex-salarié, facture d’achat de réalisation des gros travaux, etc.).

Notons que les litiges pour lesquels l’entreprise est dans l’attente de remporter le procès ne sont pas enregistrés en comptabilité selon le principe de prudence qui veut que l’on constate les pertes et moins-values à venir contrairement aux gains et plus-values futures.

COMPTE DE RÉSULTAT
	Montant
PRODUITS D’EXPLOITATION Chiffre d’affaires net […] Reprise de dépréciations Etc.	X
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION	A
CHARGES D’EXPLOITATION Achats de marchandises […] Dotations aux amortissements et dépréciations Etc.	X
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION	B
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	A – B
Charges financières Produits financiers	X X
R֤ÉSULTAT FINANCIER
Charges financières Produits financiers	X X
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT NET

​Exemple : une assignation aux prud’hommes par un salarié licencié ¶

L’entreprise ALPHA a licencié un salarié en mai de l’exercice N. S’estimant lésé, il saisit le conseil des prud’hommes.

À la date de clôture, le 31 décembre N, le procès ne s’est pas encore tenu. L’avocat en charge de l’affaire et représentant l’entreprise estime le risque de versement d’une indemnité à 20.000 €.

Date	Compte	Intitulé compte	Débit	Crédit
31/12/N	6815	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	20.000
	151	Provisions pour risques		20.000
Dotation aux provisions litige Prud’hommes

L’année suivante, le procès ne s’est toujours pas tenu. L’avocat estime le versement de l’indemnité à hauteur de 15.000 €. Le passif diminue, la provision sera réduite par l’enregistrement d’un produit :

Date	Compte	Intitulé compte	Débit	Crédit
31/12/N+1	151	Provisions pour risques	5.000
	7815	Reprises sur provisions d’exploitation		5.000
Reprise de provisions litige Prud’hommes

Extrait du grand livre du compte 151 – Provisions pour risques

Date	Libellé	Débit	Crédit
01/01/N+1	Solde à nouveau (solde fin N)		20 000
31/12/N+1	Reprise	5 000
	Solde au 31/12/N+1		15 000

En juin N+2, le tribunal condamne l’entreprise à verser une indemnité de 18.000 € à l’ancien salarié. Les parties ne feront pas appel de ce jugement. Le litige étant résolu, la provision n’a plus lieu d’exister, elle doit être reprise :

Date	Compte	Intitulé compte	Débit	Crédit
31/12/N+2	151	Provisions pour risques	15.000
	7815	Reprises sur provisions d’exploitation		15.000
Reprise de provisions litige Prud’hommes

Extrait du grand livre du compte 151 – Provisions pour risques

Date	Libellé	Débit	Crédit
01/01/N+2	Solde à nouveau (solde fin N+1)		15 000
31/12/N+2	Reprise	15 000
	Solde au 31/12/N+2

L’impact sur l’entreprise de ce litige sur l’exercice N+2 ne sera pas une charge de 18.000 € mais un coût de 18.000 – 15.000 = 3.000 €. En effet, la différence de 15.000 € a été supportée par l’exercice N qui est à l’origine du litige.